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Extrait de la table nominative 2000

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990 [n° 444 (1999-2000)] (28 juin 2000) - Finances publiques.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Charges communes [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 7] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 273 (JO Débats du 4 février 2000) (p. 594) - Ministère : Economie - Réorganisation des services fiscaux - Réponse le 4 février 2000 (p. 595) - Administration

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Charges communes et comptes spéciaux du Trésor

- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes (p. 7530, 7531) : importants transferts de crédits. Manque de lisibilité. Caractère paradoxal et hétéroclite de ce budget. Incertitudes sur l'évaluation de certaines dotations. Caractère contraint de ce budget. Réforme de la comptabilité de l'Etat. Secteurs d'intervention des engagements à moyen et long terme de l'Etat. Propose l'adoption de ces crédits au nom de la commission des finances - Examen des crédits - Charges communes - Etat B - Titre Ier (p. 7537) : accepte l'amendement de coordination n° II-79 du Gouvernement - Titre IV (p. 7538) : accepte l'amendement n° II-80 du Gouvernement (effet mécanique de l'évolution des recettes fiscales sur le fonds national de péréquation).