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Extrait de la table nominative 2001

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

Déchéance de plein droit de sa qualité de sénateur par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 septembre 2001 (JO Lois et décrets du 21 septembre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 969 (JO Débats du 14 décembre 2000) (p. 7803) - Ministère : Economie - "Pool des risques aggravés" en Corse - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 426) - Assurances