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Extrait de la table nominative 1983

ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (RPR).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [248 (82-83)] relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France [36 (83-84)] (26 octobre 1983) - Transports maritimes.

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [75 (83-84)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France [100 (83-84)] (7 décembre 1983) - Transports maritimes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 434 (JO Débats 10 novembre 1983) (p. 2814) à M. le ministre de l'intérieur : constructions navales (suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [309 (82-83)] - (25 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2408) : politisation de la fonction publique et censure par les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA) du bureau actuel de l'association des anciens élèves.

- Projet de loi relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France [248 (82-83)] - (9 novembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2789) : concurrence des flottes battant pavillon de complaisance et de celles des pays en voie de développement - (p. 2790) : crise de l'armement maritime et effondrement des frets - Pratiques anticoncurrentielles - Inefficacité de l'article 20 du code des douanes - Sanctions - Propose l'adoption de ce texte - Art. 2 (p. 2791) : son amendement n° 1 : 1° modification rédactionnelle ; adopté - 2° mention du caractère déstabilisateur du trafic des pratiques concernées ; rejeté - Art. 3 (p. 2792) : ses amendements n° 3 et 4 : caractère total ou partiel de l'affrètement ou du frètement visés par les mesures d'autorisation ou d'interdiction ; adoptés - Art. 4 (p. 2793) : ses amendements n° 6 et 7 : substitution du terme « prélèvement financier » au terme « sanction pécuniaire » ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Mer - (25 novembre 1983) - (p. 3337) : cultures marines : indemnisation en cas de vacance d'une concession ostréicole ; décret du 22 mars 1983 - Pêche artisanale : loi du 22 juillet 1983 sur les transferts de compétences et limite de tonnage pour la détermination des aides par l'Etat ou la région - Gens de mer : situation des veuves - Crise de la flotte de commerce - Déficit de la Compagnie générale maritime.

- Projet de loi relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France - Deuxième lecture [75 (83-84)] - (14 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4168) : adoption par l'Assemblée nationale de la plupart des amendements du Sénat - Introduction de nouvelles dispositions renforçant l'efficacité des contre-mesures- Consultation des professionnels concernés préalablement aux contre-mesures - Adoption conforme de ce texte proposée par la commission.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Art. 54 ter (p. 4207) : son amendement n° 1, soutenu par M. Paul Kauss : extension des dispositions de cet article aux directeurs de cabinet des présidents de conseils généraux et des conseils régionaux ; retiré.

- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [95 (83-84)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1583) - Art. 14 (p. 4418) ; se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Christian Bonnet (dotation globale d'équipement des départements : cas des départements métropolitains assurant la charge financière de la liaison maritime entre les îles comprises dans leur territoire et leur partie continentale) - Cas du département du Morbihan.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [126 (83-84)] - (20 décembre 1983) - Art. 3 bis (p. 4452, 4453) : soutient l'amendement n° 23 de M. Jean Chérioux (validation de la convention nationale de 1980 : possibilité, pour les médecins conventionnés du secteur II à honoraires libres d'opter pour la caisse d'assurance maladie de leur choix) - Possibilité d'affiliation à la CANAM - In fine (p. 4460) : son amendement n° 25 : veuves de marins remariées : restitution de l'intégralité du droit à pension en cas de nouveau veuvage, divorce ou séparation de corps ; retiré - Loi du 22 septembre 1948 relative aux pensions de marins et souci d'harmonisation avec le régime de pensions de la fonction publique - (p. 4461) : cas des retraites cristallisées à la date du remariage.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Nouvelle lecture [179 (83-84)] - (22 décembre 1983) - Art. 20 (p. 4556) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (suppression de cet article relatif à la troisième voie d'accès à l'Ecole nationale d'administration (ENA)).