ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, avec les membres du groupe de travail chargé de l'étude sur l'avenir de la marine marchande [ n° 304 (87-88)] (30 juin 1988) - Marine marchande.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [ n° 264 (87-88)] modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [ n° 22 (88-89)] (12 octobre 1988)- Transports maritimes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2782) - Ministère : Economie - Libération des mouvements de capitaux en 1990 - Politique économique.
Questions orales avec débat :
n° 177 (JO Débats du 28 mai 1987) (p. 1389) - Ministère : Mer - Politique gouvernementale dans le domaine de la marine marchande - (Caduque: mai 1988) - Transports maritimes.
n° 200 (JO Débats du 23 juin 1987) (p. 2168) - Ministère : Tourisme - Orientations de la politique en faveur de l'hôtellerie saisonnière - (Caduque : mai 1988) - Tourisme.
n° 13 (JO Débats du 4 octobre 1988) (p. 487) - Ministère : Mer - Orientations de la marine marchande - (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 649) - Transports maritimes.
Questions orales sans débat :
n° 194 (JO Débats du 23 mai 1987) (p. 1256) - Ministère : Mer - Politique gouvernementale dans le domaine de la marine marchande - (Caduque: mai 1988) - Transports maritimes.
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [ n° 302 (87-88)] - (29 juin 1988) (p. 280) : accord sur le principe de gestion rigoureuse des finances publiques ; rappelle les moyens de financement laissés par le précédent gouvernement - Importance de l'effort d'insertion devant accompagner le revenu minimum - Politique d'indépendance nationale - Effort consenti par le budget de 1988 en faveur de la recherche - Education : question sur l'aide de l'Etat suite au transfert aux collectivités territoriales des lycées, collèges et écoles primaires - Crainte de mesures discriminatoires à l'égard de l'enseignement privé : exemple du plan Informatique pour tous - Sécurité des Français- Sécurité sociale ; régime vieillesse.
- Projet de loi modifiant la loi n° 66-240 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [ n° 264 (87-88)] - (18 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 612) : projet tendant à créer un cas d'exonération légale d'exécution du contrat de transport au profit des armateurs français - Nécessité pour les armateurs français d'engager du personnel supplémentaire pour exercer les contrôles nécessaires - Difficultés d'application dans certains Etats, notamment l'Algérie et la Tunisie, en raison des conditions d'embarquement - Dispositions moins rigoureuses que pour le transport aérien - Sous certaines réserves, avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce projet - Art. unique (p. 613) : ses amendements, n° 1 d'ordre rédactionnel ; et n° 2 : application de la présente loi dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte ; adoptés.
- Question orale avec débat : marine marchande - (25 octobre 1988) (p. 649) : chute depuis 1979 du tonnage de jauge de la flotte de commerce française ; élévation de la moyenne d'âge ; diminution du taux de couverture des échanges et des effectifs de personnels - Regrette le recours à un parlementaire en mission auprès du Gouvernement là où s'imposait un plan de redressement d'urgence; propos de M. Roland Andrieu - Immatriculation sous le pavillon des îles Kerguelen - Inquiétude devant l'insuffisance des crédits du projet de budget consacré à l'investissement dans ce secteur - Demande la suppression de l'assujettissement des navires français à la taxe professionnelle - Caractère contraignant des réglementations relatives aux effectifs à bord - Système de couverture sociale ; Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Formation : nombre d'écoles maritimes et diminution des effectifs scolaires- (p. 650) : difficulté de promouvoir une politique maritime au sein de la CEE ; recours possible au pavillon luxembourgeois pour lutter contre l'évasion vers des pavillons de complaisance - Effort de redressement entrepris sous l'impulsion de M. Ambroise Guellec, ministre de la mer au sein du gouvernement de M. Jacques Chirac - Place de la marine marchande, non seulement dans l'économie, mais aussi dans l'histoire et la culture françaises - (p. 652) : urgence d'un plan de redressement pour la marine marchande - Restauration de la compétitivité : part relative du surcoût social ; fiscalité ; demande l'exonération des plus-values de cession en cas de réinvestissement et la suppression de la taxe professionnelle sur les navires réalisant leur chiffre d'affaires dans des eaux internationales ; assouplissement nécessaire de la réglementation des effectifs à bord- Nécessaire harmonisation des régimes sociaux des marins avec le régime général de sécurité sociale - Pavillon luxembourgeois - (p. 653) : malgré la non-consommation des crédits prévus pour l'aide à l'investissement les années précédentes, souhaite le maintien de cet effort en raison du redressement de la conjoncture.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [ n° 27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 6 (p. 933) : soutient l'amendement n° 146 de M. Raymond Bourgine (exercice par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA des compétences en matière de télécommunications qui étaient celles de la CNCL de façon provisoire jusqu'à l'adoption d'une loi organique qui organisera les fonctions de réglementation et d'exploitation des télécommunications en France).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Suite de la discussion générale - (22 novembre 1988) (p. 1414) : importance du vote du budget, expression d'une politique - Discrétion du Gouvernement sur l'héritage- Rappelle que le déficit budgétaire est passé de 51 milliards de francs en 1986 à 105 milliards de francs en 1988 - Reprise de la croissance sans dérive inflationniste - Progression des investissements des entreprises - Légère diminution du nombre de chômeurs - Amélioration de la conjoncture internationale - Budget placé sous le signe de l'incohérence, de la licence et de la carence - Contradiction entre la politique fiscale et les contraintes du grand marché intérieur de 1992 - Libération totale des mouvements de capitaux le 1 er juillet 1990 et danger d'une délocalisation de l'épargne- Nécessaire harmonisation des fiscalités des pays européens, notamment des taux de TVA - Dénonce le caractère élevé du taux moyen de la TVA - (p. 1415) : lourdeur du service public en France défavorable à l'arrêt des privatisations- Dénonce l'ingérence de l'Etat dans l'économie - Croissance de la dépense publique - Souhaite la modernisation du tri postal - Importance du poids de la sécurité sociale dans les prélèvements obligatoires - Dérapage des dépenses dans le secteur hospitalier et dans le domaine pharmaceutique- Importance du problème de l'assurance vieillesse et de l'équilibre du régime des retraites - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'allègement des contraintes administratives et des prélèvements obligatoires qui nuisent à la compétitivité des entreprises- Arrêt des privatisations et absence de renationalisation- Manoeuvres dans le secteur bancaire : Société générale et rôle de la Caisse des dépôts et consignations - (p. 1416) : souligne les conditions favorables à l'établissement de ce budget : conjoncture internationale, reprise de l'économie, recettes fiscales abondantes - Rappelle que la politique du précédent gouvernement était fondée sur la libération des contraintes des entreprises, sur l'économie de marché, sur l'allègement des prélèvements obligatoires, sur la préparation des entreprises à affronter les défis du marché unique européen - Au nom du groupe RPR, se déclare opposé à l'adoption de ce budget tel qu'il est présenté.
Deuxième partie:
Intérieur - (1 er décembre 1988) - Examen des crédits - Après l'art. 67 (p. 2045) : son amendement n° II-2 : création d'une commission chargée d'étudier les modalités d'une réforme du régime de retraite des maires et des adjoints ; adopté.
- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet - Nouvelle lecture [ n° 180 (88-89)] - (22 décembre 1988) - Discussion générale (p. 3111) : estime que l'amendement qui tend à étendre le mode de scrutin majoritaire avec correctif proportionnel aux communes de moins de 3 500 habitants, a été proposé sans consultation préalable du ministre de l'intérieur - (p. 3112) : dénonce le danger d'une politisation des petites communes et l'introduction de clivages artificiels - Estime que l'adoption de ce mode de scrutin institutionnalise la discorde.