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Extrait de la table nominative 1990

ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM).

- Membre titulaire du Comité consultatif des courses jusqu'au 20 juin 1990.

Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur du cheval (JO Lois et décrets du 30 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Georges Mouly, Jean Puech, Henri Collard et Pierre Vallon, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] (13 juin 1990) - Tourisme et loisirs.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 325 (89-90)] portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines [n° 27 (90-91)] (10 octobre 1990) - Chasse et pêche. Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 470 (89-90)] relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [n° 28 (90-91)] (10 octobre 1990 » - Pêches maritimes et produits de la mer.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 202 (JO Débats du 10 mai 1990) (p. 725) - Ministère: Industrie - Desserte en gaz naturel de certaines localités du Morbihan - (Réponse : JO Débats du 23 juin 1990)( p. 2022) - Gaz. 264 (JO Débats du 8 novembre 1990) (p. 3206) - Ministère: Education - Régime de décharge des directeurs de l'enseignement privé - (Réponse: JO Débats du 17 novembre 1990) (p. 3516) - Enseignement privé.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n° 160 (89-90)] - Suite de la discussion - (5 avril 1990) - Art.11 (modalités d'attribution de logements HLM) (p. 115) : se déclare opposé au rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale - Atteinte aux principes de la décentralisation par un éventuel accroissement des pouvoirs du préfet.

- Rappel au règlement - (24 avril 1990) (p. 480) : juge contraires au devoir de réserve attaché à la charge de président du Conseil constitutionnel les propos tenus par M. Robert Badinter au sujet du projet de réforme constitutionnelle.

- Rappel au règlement : article 78 ; séances de questions orales sans débat : absence des ministres concernés (26 juin 1990) (p. 2106).

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines [n° 325 (89-90)] - (16 octobre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2791) : diminution du nombre de marins parallèlement à la décroissance de la flotte de pêche française - Modernisation de la flottille - Nécessité pour la France d'une flotte de pêche compétitive - Nécessité d'appliquer à l'aquaculture les réglementations des activités traditionnelles - (p. 2792) : nécessité de corriger les anomalies de la loi sur l'aménagement du littoral - Importance du contexte de diminution des ressources mondiales - Prise en compte indispensable de l'exploitation du littoral, de la pollution, des techniques -de pêche ainsi que des réactions de certains Etats - Protectionnisme des Etats riverains de l'océan - Mesures restrictives prises par la CEE - Activité des pêcheurs protégée par ce projet de loi - (p. 2793) : inquiétude des pêcheurs en face de l'instauration d'un permis de mise en exploitation - Efficacité du système - Favorable au permis de mise en exploitation en l'amendant pour corriger le dirigisme - Nécessité de se référer aux dispositions communautaires - Prise en compte indispensable des problèmes humains - Concertation avec la profession - (p. 2794) : favorable au vote du texte - Après l'art. 2 (p. 2798) : accepte l'amendement n° 8 de M. François Blaizot (création d'associations syndicales .maritimes) - Art.4 (permis de mise en exploitation) (p. 2799) : son amendement n° 1 : décret déterminant le programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte aux ressources halieutiques pris en application des dispositions communautaires; adopté - (p. 2800) : son amendement n° 2 : suppression de la fixation des objectifs « par type de pêche » et substitution de l'expression « façade maritime » au mot « région » ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 10 du Gouvernement (substitution des mots « par type de pêche et par région ou groupe de régions ou par façade maritime » à l'expression « par région et par type de pêche ») - Son amendement n° 3 : rétablissement de la terminologie existante ; adopté - (p. 2801) : son amendement n° 4 : suppression de la possibilité, pour le permis, de préciser les zones d'exploitation autorisées; adopté- (p. 2802) : son amendement n° 5 : substitution du mot « importation » au mot « achat » ; adopté - Art. 6 (pêche sous-marine et pêche à pied) (p. 2803) : s'oppose à l'amendement n° 9 de M. Franck Sérusclat (obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile et de détenir une licence pour la pratique de la pêche sous-marine non professionnelle) - Après l'art. 14 (p. 2804) : ses amendements, n°6 : possibilité pour les collectivités locales de faire construire des équipements publics ; et n° 7 : réalisation de constructions dans les espaces et milieux protégés ; adoptés - Sur l'ensemble (p. 2806, 2807) : préoccupations de la protection d'une ressource qui devient rare - Inconvénients et lourdeurs du système de la licence - Avec la licence, risque d'individualisation de la profession - Avec le groupe du RPR, vote du texte ainsi amendé.

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [n° 470 (89-90)] -(16 octobre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2808) : nécessité d'une réforme profonde de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins - Consultation des professionnels à l'origine des propositions de réforme du rapport Hennequin - Organisation interprofessionnelle dans le cadre des comités- Organisations de producteurs - (p. 2809) : représentation des organisations de producteurs - Assise territoriale du comité national - Cotisations professionnelles destinées à assurer les ressources des organismes - Propose l'adoption de ce projet de loi après l'avoir amendé - Art. 3 (composition des organes dirigeants des comités) (p. 2811) : accepte les amendements, n° 1 de M. Jacques de Menou (représentation spécifique des organisations de producteurs au sein de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes par un collège propre), n° 3 (représentation des organisations de producteurs parmi les organes dirigeants des comités) et n° 4 de conséquence de M. Jacques Moutet - Art. 4 (procédure de désignation au sein des organes dirigeants): son amendement rédactionnel n° 5 ; adopté - (p. 2812): s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Félix Leyzour (rétablissement de la représentation syndicale) - Art. 7 (cadre général de l'organisation professionnelle de la conchyliculture) (p. 2813): s'oppose à l'amendement n° 9 de M. Michel Doublet (regroupement des centres de production au sein des sections régionales) - Art. 8 (missions des organismes de la conchyliculture) : son amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - (p. 2814): son amendement n° 7 : missions des organismes; adopté - S'oppose à l'amendement n° 12 du Gouvernement (élargissement du champ des missions des organismes interprofessionnels de la conchyliculture) - Art. 10 (procédure de désignation au sein des organes dirigeants) : son amendement n° 8 : faculté de recourir à des élections en cas de désaccord et désignation des membres des organes dirigeants sur proposition des sections régionales ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 10 de M. Michel Doublet (recours aux élections pour la désignation des membres des organisations conchylicoles).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion -. (24 novembre 1990) - Art. 20 (imposition des organismes sans but lucratif à l'impôt sur les sociétés) (p. 3814) : son amendement n° 1-188, soutenu par M. Jacques Oudin : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des organismes de sécurité sociale gérant un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité qui affectent la totalité du produit des placements financiers à la couverture des risques maladie et maternité ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) (p. 4449, 4450) : transport de marchandises par rail : fermeture de très nombreuses gares décidée par la SNCF ; Bretagne ; suppression prévue de la ligne La Brohinière-Ploërmel-Questembert ; conséquences sur les entreprises existantes et désertification prévisible- TGV Atlantique - Inquiétudes suscitées par la politique du tout TGV - Demande un arbitrage de l'Etat dans l'intérêt de l'aménagement du territoire.

Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 76 (mesures en faveur des personnes physiques copropriétaires de navires donnés en location) (p. 4910) : son amendement n° II-102, soutenu par M. Jacques Oudin : déduction du revenu net global des parts de copropriétés de navires ; irrecevable (article 40 de la Constitution).