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Extrait de la table nominative 1991

ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM). Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 177 (90-91)], modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines [n° 238 (90-91)] (20 mars 1991) - Pêche.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi n° [178 (90-91)], modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [n° 239 (90-91)] (20 mars 1991) - Pêche.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 380 (89-90)] de M. Georges Mouly et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 334 (90-91)] (22 mai 1991) - Tourisme.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi [n° 325 (89-90)] portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines [n° 353 (90-91)] (4 juin 1991) - Pêche.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 560) - Ministère: Agriculture - Quotas laitiers - Lait et produits laitiers.

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3720) - Ministère: Droits des femmes - Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France - Cultes.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 236 (90-91)] - (19 mars 1991) (p. 36) : engagement de la France dans le Golfe Persique- Hommage à l'armée française - (p. 37) : danger d'un désarmement unilatéral - Maghreb - Politique étrangère du Général de Gaules - Conflit israélo-palestinien - Accords de Taëf - Protectorat syrien sur le Liban - Règlement de la paix en Irak - Désarmement contrôlé - Maintien des frontières actuelles de l'Irak - Reconstruction du Koweït et de l'Irak- Relations avec les Etats du Maghreb - Italie - Espagne- Réglementation du flux de l'immigration - (p. 38) : Royaume-Uni - Difficultés pour l'Europe de mettre en oeuvre une défense commune - Pays de l'Europe de l'Est- Association de la Turquie avec la Communauté économique européenne, CEE - Budgets militaires - Maintien de forces nucléaires et d'une force aéroterrestre rapide- Conscription - Création d'une garde nationale - Sécurité de la France et respect des lois de programmation militaire- Alliance avec les Etats-Unis - Crises de Cuba, de Berlin et du Golfe Persique - Sous-développement de l'Afrique- (p. 39) : Général de Gaules

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Deuxième lecture [n° 178 (90-91)] - (16 avril 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 465) : propose l'adoption de ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 467) : plan « pêche » ; réduction d'activité- Permis de mise en exploitation - Réglementation de l'outil de pêche et affectation d'une zone de pêche à des navires : procédure administrative équivalant à l'institution d'un régime de licence - (p. 468) : Communauté économique européenne, CEE ; cas de l'Espagne - Précédent des quotas laitiers - Art. 4 (dispositif de contrôle de la mise en exploitation des navires de pêche) (p. 472) : ses amendements, n° 1 : suppression de la fixation des objectifs « par type de pêche » et substitution de l'expression « façade maritime » au mot « région » ; n° 2 : suppression de la référence, sur le permis, aux zones d'exploitation autorisées ; n° 3 : suppression de l'interdiction de céder un permis de mise en exploitation; et n° 4 : cas dans lesquels le permis est exigé : substitution du mot « importation » au mot « achat » ; adoptés- Art. 6 (pêche sous-marine et pêche à pied) (p. 473, 474) : demande le retrait de l'amendement n° 5 de M. Geoffroy de Montalembert (exercice non professionnel de la pêche à pied) - Sur le même objet, accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement - Art. 15 (divers équipements et constructions à l'usage du public) et Art. 16 (réalisation d'aménagements à but économique dans les espaces et milieux protégés) : en raison des engagements pris par le Gouvernement, ne demande pas le rétablissement de ces articles, supprimés par l'Assemblée nationale - Après l'art. 16 (p. 475) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Albert Pen (concession à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de l'exercice des compétences de l'Etat en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes).

- Conclusions du rapport de M. Louis de Catuelan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa pro position de loi (n° 441, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime [n° 280 (90-91)] - (16 avril 1991)- Motion de renvoi à la commission (p. 492) : intervient contre la motion n° 1 de M. René Régnault tendant au renvoi en commission.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Après l'art. 6 bis (p. 1591) : ses amendements, soutenus par M. René Trégouët, n° 282 : division additionnelle : « Titre I bis - Du statut de l'élu local » ; réservé puis adopté (p. 1594) ; et n° 283 : retraite des maires ; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 380, 89-90) de M. Georges Mouly, avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] - (18 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1799) : tourisme - Comités départementaux - Collectivités territoriales - Départements - (p.1800): conseils généraux - Comités départementaux- Marchés internationaux - Comités régionaux - Partenariat- Art. 1er (établissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental) (p. 1802) : accepte l'amendement n° 1 de M. Jacques Braconnier (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 353 (90-91)]- (24 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1975) : accord en commission mixte paritaire - Objectifs par région - Permis pour les entrées en flotte - Programme d'adaptation des capacités de capture.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Après l'art. 56 quaterdecies (p. 2455, 2456) : ses amendements, soutenus par M. Jean Simonin, et relatifs aux fusions de communes, n° 64 : consultation de la population ; retiré ; et n° 65 : abrogation des dispositions figurant dans l'article L. 261 du code électoral ; adopté.

- Projet de loi modifiant le code forestier [n° 477 (90-91)] - (5 novembre 1991) - Art. 1er (définition du débroussaillement) (p. 3443) : intervient sur les amendements identiques n° 1 de la commission et n° 9 de M. Louis Minetti (nouvelle rédaction) - Associations syndicales.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 10 bis (p. 3949) : son amendement n° 1-96 : allègement des charges foncières pesant sur les propriétés non bâties ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4734, 4735) : regroupement pédagogique - Zones rurales - Proposition d'un schéma départemental de l'éducation - Recrutement, formation et retraite des maîtres de l'enseignement secondaire privé - Contrats d'enseignants documentalistes - Forfait d'externat - Enseignement technique associé - (p. 4736) : directeurs d'écoles primaires de l'enseignement privé - Financement des établissements scolaires par les collectivités locales - Querelles scolaires.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 83 bis (possibilité pour les conseils généraux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les jeunes agriculteurs) (p. 5080) : intervient à propos de l'amendement n° 11-166 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5649, 5650) : manipulation - Calendrier - Concertation - Scrutin proportionnel - Sénateurs du groupe socialiste - Représentation des collectivités locales - Grandes villes - Critère démographique - Défense du monde rural - (p. 5651, 5652) : rôle de contre-pouvoir du Sénat - Scrutin proportionnel - Liens entre les parlementaires et leur électorat - Problèmes sociaux et économiques - Se prononce contre ce projet de loi.