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Extrait de la table nominative 1993

ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (RPR, puis président du groupe).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM) jusqu'au 22 avril 1993.

Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 21 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Lucotte, Maurice Blin et Ernest Cartigny, et plusieurs de leurs collègues, relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 317 (92-93)] (25 mai 1993) - Enseignement privé.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Ports maritimes- [n° 103 (93-94)] tome 13 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6437) - Ministère : Equipement - Ouverture du commerce maritime mondial - Transports maritimes.

Questions orales avec débat :

n° 27 (JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 3181) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine) - (Caduque : mars 1993) - Politique extérieure.

Questions orales sans débat :

20 (JO Débats du 27 mai 1993) (p. 465) - Ministère: Défense - Conséquences pour Lorient du plan Optimar 95- (Réponse : JO Débats du 19 juin 1993) (p. 1496) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 71) : nouveau Gouvernement - Restauration de l'Etat - Sécurité - Police- Immigration et intégration - Justice - Effets pervers de la loi d'amnistie - Conseil supérieur de la magistrature - Administration - Réglementation des nominations au tour extérieur- (p. 72) : chômage - Allègement des charges des entreprises- Dépenses publiques - Logement social - Santé publique- SIDA - Agriculture - Politique agricole commune, PAC- Négociations du GATT - (p. 73) : participation des forces armées françaises à des opérations de maintien de la paix- Education et formation professionnelle - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Soutien du groupe du RPR à la politique du Gouvernement.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 424) : histoire constitutionnelle - Indépendance et impartialité de la justice - (p. 425) : exception d'inconstitutionnalité - Conseil supérieur de la magistrature - Présence du Garde des sceaux - Réforme de la Haute cour de justice - Responsabilité pénale des ministres - Prééminence parlementaire dans la composition de la Haute cour de justice.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 9 (dépenses ordinaires des services militaires - ouvertures) (p. 877) : opérations extérieures - Proposition de loi n° 271 de MM. Authié, Boeuf, Sérusclat et Bialski et relative au désarmement unilatéral de la France.

- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 11 ( autorités habilitées à recevoir et à enregistrer des manifestations de la volonté de devenir Français) (p. 1367) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 70 de suppression de M. Claude Estier, au titre de l'article 38, alinéa 1, du règlement ; clôture ordonnée - Après l'art. 12 (p. 1370) : se déclare opposé aux amendements de M. Claude Estier, n° 74 et n° 73 (réduction de la durée du service national et extension aux jeunes filles) - Art. 13 bis (acquisition de la nationalité française par un enfant recueilli en France et élevé par un étranger résidant en France) (p. 1372) se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 75 de M. Claude Estier.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (29 juin 1993) - Demande de clôture de la discussion générale (p. 1850) : demande la clôture de la discussion, en application de l'article 38, alinéa 2, du règlement du Sénat - Manoeuvres d'obstruction de l'opposition : dépôt de plus de 3 000 amendements - (p. 1851) : demande que ce débat soit limité et décent - Art. 1er (le concours des collectivités territoriales à la liberté de l'enseignement) - Demande de clôture du débat (p. 1872) : demande la clôture de la discussion en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement.

Suite de la discussion - (30 juin 1993) - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 1937, 1938) : anticléricalisme primaire - Programme électoral - Manifestation à l'occasion de l'examen de la loi Savary - Mesure d'équité entre l'enseignement public et l'enseignement privé - Nécessité d'un effort national pour améliorer le système éducatif - Défense de la liberté d'enseignement.

- Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI - (19 juillet 1993) - Explication de vote (p. 17, 18) : difficulté de rendre la justice - Composition du Conseil supérieur de la magistrature- Equilibre entre les prérogatives de l'exécutif et celles du corps judiciaire - Refus du corporatisme - Cour de justice de la République : juridiction spéciale se rapprochant du droit commun- Avec le groupe du RPR du Sénat, votera la réforme de la Constitution.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4628) : récession économique et conjoncture internationale - Redressement des finances publiques et maîtrise du déficit budgétaire - Encours de la dette publique - Dépenses de l'Etat et remise en cause des services votés - (p. 4629) : réorientations budgétaires - Effort financier des collectivités locales - Comptes sociaux - Réforme de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité de l'épargne - Lutte contre le chômage - Programme autoroutier - Education nationale et enseignement supérieur - (p. 4630) : défense nationale- Chômage - Logement social - Fiscalité locale - Redressement de l'économie - Votera ce projet de budget.

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (27 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) - Son intervention présentée par M. Philippe François (p. 5053, 5055).

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5155) : collectivités locales - Organisation décentralisée du tourisme - Loi sur les comités régionaux et départementaux du tourisme - Tourisme rural - Rapport de M. Jean-Jacques Descamps - Schémas départementaux d'aménagement du tourisme.

Vote sur l'ensemble : (11 décembre 1993) (p. 6093, 6097) : remerciements - Redressement de l'économie - Augmentation du chômage - Crédits affectés à l'emploi - Logement - BAPSA - Fonds forestier national - Equipement - Négociations du GATT - Aménagement du territoire - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.