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Extrait de la table nominative 1994

ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (président du groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Ports maritimes- [81 (94-95)] tome 13 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

146 (JO Débats du 6 octobre 1994) (p. 4088) - Ministère : Intérieur - Zones retenues pour l'attribution de la prime majorée à l'aménagement du territoire dans le département du Morbihan - (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1994) (p. 4616) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 41, 93-94) de M. Marcel Lucotte, sénateur, et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 49, alinéa 6 du Règlement du Sénat [185 (93-94)] - (4 mai 1994) - Discussion générale (p. 1402, 1403) : historique de la réglementation du temps de parole sur les amendements parlementaires - Utilisation abusive du droit d'amendement - Rationalisation du règlement du Sénat - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à cette proposition de résolution.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 3 (réforme des enquêtes publiques) (p. 4198) : son amendement n° 137, soutenu par M. Emmanuel Hamel : présidence de la commission chargée de la liste d'aptitude ; adopté.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Avant l'art. 29 (p. 5374) : son amendement n° 162 : respect des limites des syndicats de communes dans la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion générale :

(22 novembre 1994) (p. 5872, 5876) : reprise de l'économie- Contexte international - Investissements des entreprises - Données chiffrées - Déficit budgétaire - Fiscalité - Concours aux collectivités territoriales - Politique de l'emploi - Formation professionnelle - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.

Deuxième partie :

Logement - (1er décembre 1994) - Examen des crédits- Art. 61 (aide personnalisée au logement)(p. 6515) : son amendement n° II-26, soutenu par M. Joseph Ostermann : allongement à un an du délai de rappel de droit des allocataires de l'aide personnelle qui ont déposé tardivement leur dossier ; devenu sans objet.

Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis pour les ports maritimes (p. 6643, 6645) : place stratégique des ports dans l'aménagement du territoire - Elaboration d'un schéma directeur pour les ports maritimes - Achèvement de la liaison Rhin-Rhône - Application de la réforme de la manutention - Concurrence des ports de l'Europe du Nord - Renforcement de la sécurité maritime - Réforme de la domanialité publique - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits des ports maritimes.

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) (p. 6662, 6663) : rôle des collectivités locales dans la réussite touristique française - Tourisme rural - Aménagement du territoire - Organisation des vacances d'été par zones géographiques.

Vote sur l'ensemble :

(10 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7260, 7261) : approbation des priorités de modération et de réorientation de la dépense publique - Politique efficace en faveur de l'emploi - Evolution du déficit budgétaire - Engagements pris par le Gouvernement - Dialogue entre Gouvernement et Parlement - Lutte contre le chômage et les exclusions- (p. 7262, 7263) : prélèvements publics - Déficit du régime général de protection sociale - Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Remerciements - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget.