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Extrait de la table nominative 1995

ROHAN (Josselin de), sénateur (Morbihan) président du groupe RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Pêche [n° 0079 (95-96), tome 2] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte [n° 0170 (94-95)] - (11 janvier 1995) - Après l'art. 10 (p. 164) : retire l'amendement n° 1 de M. René-Georges Laurin (modification de la rédaction dans un sens plus large).

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat [n° 0294 (94-95)] - (24 mai 1995) (p. 587) : élection du Président de la République. Situation sociale et économique. Mise en oeuvre des changements annoncés. Programme du Gouvernement. (p. 588) : équilibre entre les pouvoirs. Construction européenne. Lutte contre la délinquance, le trafic de drogue et l'immigration clandestine. (p. 589) : confiance en l'action du Gouvernement. Soutien du groupe du RPR.

- Hommage à deux officiers français tués en Bosnie dans l'accomplissement de leur devoir - (24 juillet 1995) (p. 1319).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois, sur : la proposition de loi (n° 406, 94-95) de M. Jacques Larché déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions ; la proposition de loi (n° 255, 94-95) de M. Claude Huriet relative à la protection pénale des exécutifs locaux à raison des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; et la proposition de loi (n° 361, 94-95) de M. Hubert Haenel déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L.164-5 du code des communes [n° 406-255-361 (94-95)] - (26 octobre 1995) - Discussion générale (p. 2297, 2298) : rappel de sa formation de haut fonctionnaire. Principe de la séparation des pouvoirs. Rapports commandés par le Gouvernement pour son propre éclairage. Pas d'obligation à communiquer le rapport de M. Jacques Fournier à la représentation nationale. Reconnaissance du rôle de l'Etat.

- Suite de la discussion - (14 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2504, 2505) : équité et justice pour les élus locaux. Caractéristiques spécifiques des fonctionnaires. Particularité des agents publics et des maires. Traduction des préoccupations des maires de France. Au nom du groupe du RPR, votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1995) (p. 2680, 2683) : accroissement du poids de la dette. Nécessaire maîtrise de la dépense publique. Réorganisation des services publics. Système universitaire. Disposition tendant à réduire la fracture sociale. Perspectives de refonte du dispositif de prélèvements obligatoires. Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Importance des taux d'intérêt à court terme. Votera ce projet de loi de finances avec le groupe du Rassemblement pour la République.

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (pêche) : son intervention présentée par M. Michel Doublet (p. 3277, 3278).

Défense - (6 décembre 1995) (p. 3883, 3885) : diminution de la dépense publique. Réduction des dépenses militaires. Participation de la France à des opérations extérieures. Maintien d'une dissuasion nucléaire crédible. Budget d'attente. Conséquences pour la ville de Vannes de la mutation d'un régiment. Direction des constructions navales de Lorient. Service militaire et service civil. Armée de métier. Association du Parlement aux restructurations. Aménagement du territoire. Politique de défense européenne. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget - Examen des crédits - Art 36 (crédits des titres V et VI) (p. 3897) : situation des arsenaux.

Vote sur l'ensemble :

- (9 décembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4232, 4234) : remerciements. Apporte son appui au Gouvernement dans la lutte contre le chômage et la réduction des déficits publics. Soutient le plan Juppé de redressement des comptes de la sécurité sociale. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

- Libération des deux pilotes retenus en otage par les Bosno-Serbes - (12 décembre 1995) (p. 4269).