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Extrait de la table nominative 1998

ROHAN (Josselin de), sénateur (Morbihan) président du groupe RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du comité pour la Commémoration des origines : "De la Gaule à la France".

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires [n° 0474 (97-98)] (3 juin 1998) - Fonctionnaires et agents publics.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 12 (98-99)] adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural [n° 0013 (98-99)] (14 octobre 1998) - Aquaculture.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Adrien Gouteyron, visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale [n° 0030 (98-99)] (21 octobre 1998) - Enseignement.

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel et Henri de Raincourt, relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions [n° 0035 (98-99)] (27 octobre 1998) - Elections.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

313 (JO Débats du 2 octobre 1998) (p. 3765) - Ministère : Equipement - TGV Bretagne - Pays de Loire - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3978) - Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0524 (97-98)]- (20 octobre 1998) - Discussion générale (p. 3901, 3903) : développement des régions. Mode de scrutin. Représentation proportionnelle. Publicité des travaux des commissions permanentes. Parité entre candidats et candidates. Délégation obligatoire au vice-président. Deuxième tour de scrutin. Procédure d'urgence.

- Suite de la discussion - (21 octobre 1998) - Question préalable (p. 3925, 3926) : sa motion n° 54 tendant à opposer la question préalable; adoptée. Circonscription départementale. Fusion de listes au deuxième tour. Maintien à six ans de la durée du mandat des conseillers régionaux. Fonctionnement des assemblées régionales. (p. 3931, 3932) : scrutin proportionnel. Publicité des réunions des commissions permanentes.

- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural [n° 0012 (98-99)] - (21 octobre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan - Discussion générale (p. 3935) : accord unanime de la commission des affaires économiques pour l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- (19 novembre 1998) (p. 4650, 4653) : annonce de la fermeture de la manufacture de Morlaix. Allégement des charges des entreprises et des contribuables. Déficit budgétaire. Chômage. Partenaires européens. Augmentation de la dépense publique. Prélèvements obligatoires. Entreprises. Fiscalité des familles. Baisse de la TVA. Evasion fiscale. Collectivités locales. Revalorisation des traitements de la fonction publique. Environnement international instable. Privatisations. Accord boursier entre les places de Londres et de Francfort. Taxe d'habitation et taxe foncière. Réforme de la taxe professionnelle. "Pacte de croissance et de solidarité". Sécurité sociale. Financement futur des retraites. Diminution du train de vie de l'Etat. Le groupe RPR votera le « budget alternatif » proposé par la commission des finances.

- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Art. 2 (précédemment réservé le 9 décembre 1998, p. 6219) (effectif des conseils régionaux) (p. 6457) : votera l'amendement n° 5 de la commission (répartition des sièges à pourvoir entre les sections départementales). Dispositif voté par l'Assemblée nationale tendant à couper du territoire l'élu étroitement dépendant du parti - Art. 4 (conditions de recevabilité des déclarations de candidature) (p. 6462, 6463) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (relèvement à 10 % du seuil de suffrages exprimés permettant le maintien d'une liste au second tour). Manoeuvre tendant à installer le Front national comme arbitre des élections régionales - Art. 22 bis (caractère public des débats de la commission permanente) (p. 6479) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 31 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6489, 6490) : dénonce le caractère ubuesque et cynique de ce projet de loi. Dispositif électoral opportuniste. Propositions de la majorité sénatoriale en matière de réforme régionale.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Avant l'art. 1er (p. 6567) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 4 de M. Jacques Legendre et n° 9 de M. Ivan Renar (inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération). Demande un vote conforme de l'Assemblée nationale- Art. 1er (article 88-2 de la Constitution - autorisation de transferts de compétences) (p. 6569) : son amendement, soutenu par M. Patrice Gélard, n° 5 : intervention obligatoire du Parlement lors du passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée en conditionnant la décision à l'application d'une loi ; rejeté - Art. 2 (article 88-4 de la Constitution - résolutions des assemblées parlementaires sur les propositions d'actes communautaires) (p. 6573) : son amendement, soutenu par M. Michel Barnier, n° 6 : droit d'accès du Parlement aux documents de consultation de la commission européenne ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 6579) : son amendement, soutenu par M. Paul Masson, n° 7 : possibilité pour le Président de la République, le Premier ministre et les deux présidents des assemblées de saisir le Conseil constitutionnel avant que les directives européennes ne soient traduites en droit interne ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6582) : le groupe du RPR votera cette réforme constitutionnelle. Progrès pour l'avenir de la construction européenne.