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Extrait de la table nominative 1999

ROHAN (Josselin de), sénateur (Morbihan) président du groupe RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du comité pour la Commémoration des origines : "De la Gaule à la France".

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel et Henri de Raincourt, tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse [n° 342 (98-99)] (6 mai 1999) - Corse.

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel et Henri de Raincourt, relative à la famille [n° 396 (98-99)] (2 juin 1999) - Famille.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 69 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 166) - Ministère :Défense - Problèmes à la Direction des constructions navales - Réponse le 22 janvier 1999 (p. 166) - Construction navale

n° 183 (JO Débats du 25 juin 1999) (p. 4370) - Ministère : Défense - Avenir de la direction des constructions navales - Réponse le 25 juin 1999 (p. 4370) - Marine n° 232 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6275) - Ministère : Agriculture - Problème de l'aviculture en

Bretagne - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6275) - Aviculture

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)]

- (4 mars 1999) - Discussion générale (p. 1290, 1292) : rôle des médias et image du Sénat. Réflexion de Mme Françoise Giroud. Rôle des partis politiques dans une démocratie.

Recours aux quotas. Mise en oeuvre de la parité lors du scrutin de liste. Effort indispensable de la part de l'Assemblée nationale et du Sénat. Rôle de la navette. Rédaction du projet initial du Gouvernement plus souple que celle adoptée par l'Assemblée nationale. Recours à la loi et aux formations politiques. Crainte de la réforme des modes d'élection et de la généralisation du scrutin de liste. Complexité des problèmes soulevés par la réforme constitutionnelle. Favorable aux propositions du rapporteur de la commission des lois.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Après l'art. 16 (précédemment réservé le 25 mars 1999, p. 1791) (p. 2018) : son amendement, soutenu par M. François Gerbaud, n° 138 : période transitoire de deux ans destinée à préparer l'adoption de la loi définissant les modalités des transports collectifs d'intérêt régional et les conditions de leur attribution aux régions ; adopté.

- Rappel au règlement - (27 avril 1999) (p. 2415) : atteinte à l'honneur et au crédit de la République par la mise en cause d'une unité de la gendarmerie. Respect de l'état de droit en

Corse.

- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Après l'art. 69 (p. 2671) : se déclare favorable à l'amendement n° 388 de M. Jean-Jacques Hyest (modification des textes concernant les ordonnateurs secondaires).

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse [n° 0345 (98-99)] - (19 mai 1999) - Art. unique (p. 3182, 3183) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 1 de M. Claude Estier et n° 2 de

Mme Hélène Luc (élargissement du champ temporel de cettecommission). Assassinat du préfet Erignac, un ami et un très grand serviteur de la République. Caractère extrêmement complet du rapport sur la Corse de M. Jean Glavany en 1998.

Compétence de la commission d'enquête.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 0260 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4364) : désaffection des citoyens pour le monde politique. Ambiguïté du raisonnement du Gouvernement. Modification par un certain nombre de parlementaires du sens de leur vote prévu au Congrès sur le projet de loi constitutionnelle sur la parité.

- Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4667) : irrationalité de l'ordre du jour. Possibilité pour l'Assemblée nationale d'examiner une nouvelle fois avant la fin de la session la proposition de loi relative au PACS.

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche - Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Art. 3 quater (par priorité) (renforcement de la transparence des plans d'option sur actions - art. 208-1, 208-3 et 339-5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4720) : texte très attendu. Nécessité d'une application rapide. Constat de l'engagement du ministre. Souhaite le vote du texte proposé.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Deuxième lecture [n° 0255 (98-99)] - (19 octobre 1999) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 256 (98-99) (p. 5230, 5232) : cumul d'un mandat local avec la fonction ministérielle non prévu dans le texte. Incohérences du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique. Extension des incompatibilités.

Possibilité pour un maire de présider un établissement public de coopération intercommunale, EPCI. Accessibilité des mandats locaux et nationaux à l'ensemble des citoyens. Se ralliera à la position de la commission des lois.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice

- Deuxième lecture [n° 0256 (98-99)] - (19 octobre 1999) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 255 (98-99) - Voir intervention sous le projet de loi organique précité (p. 5230, 5232).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Discussion générale : - (25 novembre 1999) (p. 6298, 6300) : hausse des prélèvements obligatoires. Minoration des recettes fiscales. Ecotaxe. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. Allégements accordés aux transmissions d'entreprises. Diminution de la TVA pour les travaux réalisés dans les logements. Taxe professionnelle. Fonds pour l'allégement des charges sociales. Progression des dépenses de fonctionnement. Refus de désendetter l'Etat. Complexité des mesures fiscales. Fiscalité sur les stock-options. Fiscalité locale. Remise en cause de la territorialité de l'impôt. Avec les membres du groupe du RPR, votera ce projet de loi de finances remanié et enrichi des amendements proposés par la commission des finances.