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Extrait de la table nominative 1878

FREYCINET (De). Seine. Ministre des Travaux publics. - Demande une rectification au procès-verbal [9 février] (A., t. II, St, p. 13 ; J.O., p. 1374). - Dépose un projet de loi sur la création d'un bassin à flot dans le port de Paimpol (Côtes-du-Nord) [9 février] (A., t, II, St, p. 14 ; an., p. 34 ; J.O., p. 1374, 1756 ; I. n° 59). - Est entendu sur l'urgence du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III, St, p. 27 ; J.O., p. 1902). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré [1er mars] (A., t. III, St, p. 158 ; an., p. 162 ; J.O., p. 2241, 2756 ; I. n° 103).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu ; 2° approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [1er mars] (A., t. III, St, p. 158 ; an., p. 163 ; J.O., p. 2241, 2721 ; I. n° 104. - Dépose un projet de loi tondant à autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter la superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 décembre 1876 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [1er mars] (A., t. III, St, p.158 ; an., p. 165 ; J.O., p. 2241, 2663 ; I. n° 105). - Répond aux observations de M. Jahan sur le projet de loi relatif au séquestre administratif des chemins de fer [1er mars] (A., t. III, St, p. 159 ; J.O., p. 2242). - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Chalons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes, et des chemins nantais et demande l'urgence ; - 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen et demande l'urgence ; -3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer et demande l'urgence. - Ses observations à propos de ces diverses demandes d'urgence [18 mars] (A., t. IV, St, p. 85, 86 ; an., p. 88 ; 89 ; J.O., p. 3069, 3437, 3536, 3724 ; I. nos 131, 132, 133). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2.764.515 francs ; - le deuxième, d'approuver un échange de terrains, dans le département de Vaucluse, entre l'Etat et les consorts Barroyer ; - le troisième, l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris ; - le quatrième, d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier). - Sur sa demande, renvoi de ces quatre projets de lois : le premier, à la Commission des finances et les trois derniers à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, St, p. 144, 145 ; an., p. 115, 116 ; J.O., p. 3188, 3536, 3766, 3767 ; I. nos 144, 145, 146, 147). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° création d'une dette amortissable par annuités ; 2° ouverture, au Ministère des Travaux publics, d'un crédit de 331 millions de francs pour le rachat de plusieurs lignes de chemins de fer ; 3° autorisation, pour le Ministre des Finances, d'émettre pour la même somme de rentes 3 pour 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics.- Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, St, p. 145 ; an., p. 116 ; J.O., p. 3188, 3767 ; I. n° 148). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, chapitre 26 (Entretien des Palais nationaux) du Ministère des Travaux publics [23 mars] (A., t. IV, St, p. 234 ; J.O., p. 3303) (amendement de M. le - Colonel Meinadier au chapitre 34, Lacunes des routes nationales) (A., t. IV, St, p. 235 ; J.O., p. 3304) ; (amendement de M. Gaillaux, au chapitre 39, Amélioration des rivières) (A., t. IV, St, p. 237 ; J.O., p. 3305) (chapitre 51, Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) (A., t, IV, St, p. 238 ; J.O., p. 3305).- Dépose deux projets de lois: le premier relatif aux chemins de fer d'intérêt local ; - le deuxième, relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [29 avril] (A., t. VI, St, p. 4 ; an., p. 3, 5, J.O., p. 4524, 5007, 5086 ; L nos 226, 227). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne. de la rivière de l'Yonne et de la haute Seine [30 avril] (A., t. VI, St, p. 10 ; an., p. 46 ; J.O., p. 4558, 5547 ; I. n° 236). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Chalons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, St, p. 93, 95 ; J.O., p. 4866) ; - [9 mai] (A., t. VI, St, p. 126, 137 ; J.O., p. 4930, 4934) ; - [10 mai] (A., t. VI, St, p. 172 ; J.O., p. 4987). - Dépose au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances, et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais) ; -le deuxième, d'autoriser l'agrandissement du port de Cette (Hérault) [14 mai] (A., t. VI, St, p. 207 ; an., p. 194 ; J.O., p. 5211, 5601 ; I. nos 252, 253).- Dépose un projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [même séance] (A., t. VI, St, p. 207 ; an., p. 195 ; J.O., p. 5211, 5602 ; I. n° 254). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, et autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre les 'travaux de ces lignes [21 mai] (A., t. VII, St p. 4 ; an., p. 278 ; J.O., p. 5541, 6079 ; I. n° 274). - Dépose un projet de loi relatif à la révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines [même séance] (A., t. VII, St, p. 4 ; J.O., p. 5541, 6997 ; an., p. 272 ; I. nd 268). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la superstructure des chemins de fer [27 mai] (A., t. VII, St, p. 101 ; J.O., p. 5873). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 8 ; J.O., p. 6190). - Fait le dépôt t 1° d'un projet de loi relatif au chemin de fer de Chalindrey à Mirecourt ; 2°d'un projet de loi relatif à l'établissement de chemins de fer en Corse ; 3° d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50.000 francs pour dépenses résultant de là mise en séquestre du chemin de fer d'Aulnay à Bondy et demande l'urgence [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 76 ; an., p. 130 ; J.O., p. 6344, 8337, 8437, 8465 ; I. nos 375, 376, 377).-Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 133 ; J.O., p. 6458).- Demande une rectification au texte du projet de loi, voté par le Sénat, relatif à la déclaration d'utilité publique de chemins de fer en Corse [28 octobre) (A., t. IX, St, p. 5 ; J.O., p. 10011). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (A., t. IX, St, p. 12 ; J.O., p. 10147). - Dépose une nouvelle rédaction du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et Armentières, et de Valenciennes au Cateau, et ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes et demande le renvoi à la Commission précédemment saisie de la question [15 novembre] (A., t, IX, St ; p. 22 ; an., p. 515 ; J.O., p. 10619 ; I. n° 407).- Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, St, p. 32 ; J.O., ; p. 11349).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irrigation de la campagne de Nice et demande le renvoi de ce projet à l'examen des bureaux [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12 ; an., p. 200 ; J.O., p. 11789, 12314 ; I. n° 469). - Est entendu dans la discussion du Budget (1879) du Ministère des Travaux publics [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 176 ; J.O., p. 12043). - Art. 4 du . Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [18 décembre] (A., t. XI, St, p. 202 ; J.O., p. 12088).