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Extrait de la table nominative 1879

FREYCINET (De), Seine, Ministre des Travaux publics. - Dépose deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, déclaration d'utilité publique et concession définitive, à la compagnie de l'Est, d'un chemin de fer de Jessains à Eclaron ; le 2e, déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy [28 janvier] (A., t. I, St, p. 75 ; an., p. 288 ; J.O., p. 616, 723 ; I. nos 10, 11). - Répond à une question de M. Poriquet, sur la répartition des 101 millions destinés à la construction des chemins de fer par l'État [28 janvier] (A., t. I, St, p. 82 ; J.O. p. 619). - Est entendu, sur une demande d'interpellation de M. Fresneau, sur les instructions données aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, en matière de liberté électorale [28 janvier] (A., t. I, St, p. 83 ; J.O., p. 619). - Sa rectification aux textes du projet de loi sur la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château [6 février] (A., t. II, St, p. 36 ; J.O., p. 819).- Dépose trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville ; 2° ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie ; 3° portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle [6 février] (A., t. II, St, p. 37 ; an., p. 7, 8 ; J.O., p. 819, 1140, 1227 ; I. nos 14, 15, 16). - Est entendu sur l'amendement de M. Cherpin à l'article 81 du projet de loi sur les Mines. [13 février] (A., t. II, St, p. 64 ; J.O., p. 1033, 1034, 1035). - Dépose un projet de loi récemment adopté par la Chambre des Députés et portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brives, par Cahors, Goudron et Souillac [13 février] (A., t. II, St, p. 67 ; an., p. 103 ; J.O., p. 1035, 1228 ; I. n° 19). - Est entendu sur l'amendement de M. Griffe, à l'article 43 du projet de loi sur les Mines [18 février] (A., t. II, St, p. 112 ; J.O., p. 1194, 1195). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique, des Finances et au sien, un projet de loi, portant : 1e affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique ; 2° allocation de crédits pour l'Observatoire de Meudon. Renvoyé aux bureaux [18 février] (A., t. II, St, p. 120 ; an., p. 167 ; J.O., p. 1197, 1684 ; I. n° 23). - Est entendu sur l'amendement de M. Cherpin à l'article 81 du projet de loi sur les Mines [22 février] (A., t. II, St, p. 154 ; J.O., p. 1344). - Est entendu sur l'article 1er et l'article 2 du projet de loi (2e délibération) relatif à l'établissement de voies ferrées sur les voies publiques [22 février] (A., t. II, St, p. 164, 169 ; J.O., p. 1349, 1351). - Répond à une question de M. le Baron de Ravignan, relative aux inondations du département des Landes [27 février] (A., t. II, St, p. 182 ; J.O., p. 1494). -. Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Est, du chemin de La Ferté-Gaucher à Sézanne [4 mars] (A., t. III, St, p. 4 ; an., p. 6 ; J.O., p. 1677, 2082 ; I. n° 37). - Demande l'ajournement de la discussion (1re délibération) sur le projet de loi portant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [4 mars] (A., t. III, St, p. 13 ; J.O., p. 1681). - Dépose divers projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, sur lesquels l'urgence est immédiatement prononcée : le 1er, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler ; le 2e, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau ; le 3e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey ; le 4e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise ; le 5e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac [18 mars] (A., t. III, St, p. 119 ; an., p. 200, 201 ; J.O., p. 2207, 2450, 3636, 2637 ; I. nos 57, 58, 59, 60, 61). - Fait le dépôt au nom de M. le Ministre de Finances et au sien, d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'État à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 12 millions, applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, et demande l'urgence [18 mars] (A., t. III, St, p. 119 ; an., p. 201 ; J.O., p. 2207, 2637 ; I. n° 62). - Au nom de M. le Ministre des Finances, de deux projets de lois, votés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) ; le 2e, la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère) [18 mars] (A., t. III, St, p. 120 ; an., p. 201 ; J.O., p. 2208, 2637, 2723 ; I. nos 63, 64).- Fait le dépôt : 1° en son nom, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Hirson à Amagne par Rumigny ; 2° au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Georges Barthès, dans le département de Seine-et-Marne ; 3° au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministère des Affaires étrangères, d'un crédit de 100.000 francs pour restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin ; 4° au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur, d'un projet de loi portant révision des bases du cautionnement des percepteurs, des percepteurs-receveurs, municipaux spéciaux des établissements de bienfaisance [22 mars] (A., t. IV, St, p. 9 ; an., p. 9, 12 ; J.O., p. 2367, 2740, 2853 ; I. nos 74, 75, 76, 78). - Demande l'urgence sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dives à Deauville [22 mars] (A., t. IV, St, p. 11 ; J.O., p. 2370). - Dépose un projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral [27 mars] (A., t. IV, St, p. 85 ; an., p. 68 ; J.O., p. 2596, 3061 ; I. n° 104). - Dépose un autre projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy [Haute-Marne). - Dépose également un projet. de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe inférieure et demande l'urgence sur ce dernier projet [27 mars] (A., t. IV, St, p. 85 ; an., p. 69, 73 ; J.O., p. 2596, 2858, 3062 ; I. n° 105, 107). - Dépose un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Poitiers à Limoges, de Civray à Lussac, de Confolens à Civray [27 mars] (A., t. IV, St, p. 85 ; an., p. 72 ; J.O., p. 2596, 3062 ; I. n° 106).-Fait le dépôt de trois projets de loi, déjà adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le 1er, le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général ; le 2e, le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie ; le 3e, le classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes [3 avril] (A., t. IV, St, p. 145 ; an., p. 311, 314 ; J.O., p. 2891, 3343, 3344, 3393 ; I. nos 158, 159, 160). - Demande au Sénat d'autoriser une interversion dans son ordre du jour, pour quatre projets de lois présentés par le Ministère des Travaux publics [4 avril] (A., t. IV, St, p. 163 ; J.O., p. 2940).- Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1879, un crédit de 300.000 francs pour frais de transport et secours de route pour les personnes graciées et amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879 [4 avril] (A., t. IV, St, p. 166 ; an., p. 334 ; J.O., . p. 2941, 3419 ; I. n° 162). - Dépose un projet de loi ayant pour objet la délimitation du tracé du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau [5 avril] (A., t. IV, St, p. 199 ; an., p. 338 ; J.O., p. 2998, 3945 ; I. n° 170). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomeny vers Frouard avec raccordement sur la Moselle canalisée [26 mai] (A., t. V, St, p. 83 ; an., p. 233 ; J.O., p. 4330. 5245 ; I. n° 187). - Demande le renvoi au Ministre des Travaux publics des rapports relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [10 juin] (A., t. VI, St, p. 73 ; J.O., p 4966). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution relatif à la révision de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [14 juin] (A., t. VI, St, p. 113 ; J.O., p. 5163). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt [24 juin] (A., t. VII, St, p. 44 ; an., p. 109, 110 ; J.O., p. 5582, 5931, 5980, 6031 ; I. nos 239, 240, . 241). - Dépose cinq projets de lois adoptés par la Chambre des Députés et avant pour objet de déclarer l'utilité publique : 1° des chemins de fer de Concarneau à Rosporden, de Morlaix à Roscoff et de Quimper à Douarnenez ; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon ; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré ; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur [24 juin] (A., t. VII, St, p. 44 ; an., p. 110, 111, 112 ; J.O., p. 5582, 5931, 6031, 6147 ; I. nos 242, 243, 244, 245, 246). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 ; le 2e, ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 97 ; an., p. 280, 281 ; J.O., p. 2968, 6776 ; I. nos 273, 274). - Dépose, tant en son nom qu'au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi relatif au mode de rachat des ponts à péage [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 97 ; an., p. 286 ; J.O., p. 5978, 6777 ; I. n° 277). - Dépose trois projets de lois, ayant pour but : le 1er, d'autoriser la ville de Montauban à emprunter une somme de 670.000 francs pour l'amélioration de son service d'eaux ; le 2e, d'autoriser le département de la Haute-Marne à prélever une somme de 471.000 francs sur la caisse des chemins vicinaux ; le 3e, d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour exécuter des travaux de vicinalité [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 97 ; an., p. 288 ; J.O., p. 5978, 6778 ; I. nos 278, 279, 280). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre les gares et les frontières de France et de l'Italie [5 juillet] (A., t. VIII, St, p. 7. an., p. 14 ; J.O., p. 6190, 7097 ; I. n° 298). - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir ; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; 3° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) [5 juillet] (A., t. VIII, St, p. 7 ; an., p. 13 ; J.O., p. 6190, 6825 ; I. nos 295, 296, 297). - Est entendu dans la discussion (1re délibération) sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie [5 juillet] (A., t. VIII; St, p. 15, 20 ; J.O., p. 6194, 6196). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables [10 juillet] (A., t. VIII, St, p. 79 ; an., p. 92 ; J.O., p. 6476, 8270 ; I. n° 317).- Dépose au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, quatre projets de loi adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun ; le 2e, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 4e, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux [11 juillet] (A., t.VIII, St, p. 102 ; an.. p. 111 ; J.O., p. 6524, 7966, 8012, 8179 ; I. nos 326, 327, 328, 329).- Dépose deux projets de lois également adoptés par la Chambre des Députés : la 1er, relatif à l'achèvement du canal de l'Est ; le 2e, relatif à l'achèvement d'un bassin à flot à Saint-Nazaire [11 juillet] demande leur renvoi à la Commission des Finances (A., t. VIII, St, p. 102 ; an., p. 113 ; J.O., p. 6525, 7803, 7966 ; I. nos 330, 331). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général [11 juillet] (A., t. VIII, St, p. 128 ; J.O., p. 6536) ; [12 juillet] (A., t. VIII, St, p. 161 ; J.O., p. 6593, 6594). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le gouverneur civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1.700.000 francs, pour être affectée aux travaux du port d'Alger ; le 2e, tendant à autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bone d'avancer, sans intérêts, à l'État la somme de 1.400.000 francs, pour être affectée aux travaux du port de Bone [15 juillet] (A., t. VIII, St, p. 174 ; an., 184 ; J.O., p. 6816, 8702 ; I. nos 341, 342).- Dépose, en son nom et au nom de M. le Ministre. des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 francs pour réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879. - Demande le renvoi à la Commission des finances [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 193 ; an., p. 271 ; J.O., p. 6928, 8273, I. n° 349). - Dépose, au nom de M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, du projet de loi, adopté par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés, relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 204 ; au., p. 276 ; J.O., p. 6933, 8338 ; I. n° 355). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 francs pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra-Comique [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 233 ; an., 355 ; J.O., p. 7047, 8396 ; I. n° 372). - Dépose quatre projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la construction de nouveaux quais au port de Rouen ; le 2e, la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Havre ; le 3e, l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque ; le 4e, d'autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter les travaux d'un chemin de fer de Marmande à Angoulême [22 juillet] (A., t. IX, St, p. 30 ; an., p. 34 ; J.O., p. 7273, 8468 ; I. nos 383, 384, 385, 386). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan et demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission déjà saisie de la loi concernant le rachat de cette ligne [24 juillet] (A., t. IX, St, p. 47 ; an., p. 128 ; J.O., p. 7378, 8529 ; I. n° 427). - Fait le dépôt: 1° Du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val d'Ajol ; - 2° Du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon [24 juillet] (A., t. IV, St, p. 47 ; an., p. 128 ; J.O., p. 7378, 8529 ; I. nos 428, 429). - Dépose un projet de loi, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Albi au Vigan et demande l'urgence [28 juillet] (A., t. IX, S., p. 115 ; an., p. 209 ; J.O., p. 7663, 8685 ; I. n° 481).- Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés et tendant à autoriser la répartition d'un fonds de 4 millions de francs, pour venir en aide aux départements en 1880 [29 juillet] (A., t. X, St, p. 29 ; an., p. 15 ; J.O., p. 7735, 8818 ; I. n° 510).- Répond à une question faite par M. Poriquet, dans la discussion (2e délibération) sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 [30 juillet] (A., t. X, St, p. 56 ; J,O., p. 7798). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables [30 juillet] (A., t. X, St, p. 59 ; J.O., p. 7800). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer ; demande l'urgence et le renvoi à la Commission des voies navigables (1er août] (A., t. X, St, p. 158 ; an., p. 126 ; J.O., 7939 ; I. n° 568).

FREYCINET (De). Seine. Ministre des Travaux publics : - Dépose un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 600.000 francs affecté aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'Intérieur du Soudan, et demande le renvoi à la Commission des Finances [13 décembre] (A., t. II, St, p. 138 ; an., p. 244 ; J.O., p. 11040-67 I. n° 43). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 décembre] (A., t. II, St, p. 177 ; J.O., p. 11201).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux [16 décembre] (A. t. II, St, p. 176 ; an., p. 345 ; J.O., p. 11201-252 ; I. n° 122).