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Extrait de la table nominative 1880

FREYCINET (de).Seine. Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. - Donne lecture d'une déclaration faite au nom du Gouvernement [16 janvier]. (A., t. I, p. 20 ; an. p. 73 ; J.O., p. 405, 1073 ; I. n° 6). - Dépose un projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai [26 janvier] (A., t. I, p. 138 ; an., p. 268 ; J.O., 856, 1925 ; I. n° 19). - Est entendu sur le projet de loi (1re délibération) relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [9 mars] (A., t. III, p. 280 ; J.O., p. 2823). - Sa déclaration au sujet de l'article 7 de la même loi (2e délibération) [15 mars] (A., t. IV, p. 25 ; J.O., p. 3062). - Répond à une question de M. Feray, sur le renouvellement des traités de commerce et la correspondance échangée à ce sujet entre la France et l'Angleterre, et à une interpellation faite sur le même sujet par M. Pouyer-Quertier [15 juin] (A., t. VIII, p. 34, 43 ; J.O., p. 6534, 6538). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport, fait au nom de la 4e Commission (session 1880), sur les pétitions relatives aux décrets du 29 mars 1880, concernant les congrégations religieuses non reconnues [25 juin] (A., t. IX, p. 49 ; J.O., p. 7038). - Dans la discussion du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 - 71, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 [3 juillet] (A., t. IX, p. 261 ; J.O., p. 7524). - Est entendu sur le projet de loi portant : 1° annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [6 juillet] (A., t. X, p. 10 ; J.O., p. 7688). - Fait le dépôt, au nom de MM. les Ministres de la Justice et de l'Intérieur, du projet de loi sur l'amnistie, voté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, et modifié de nouveau par la Chambre des Députés [8 juillet] (A., t. X, p, 41 ; an., p. 72 ; J.O., p. 7795, 9067 ; I. n° 490). - Est entendu dans la discussion [9 juillet] (A., t. X, p. 95 ; J.O., p. 7862). - Accepte, au nom du Gouvernement, les réserves présentées par M. Bozérian sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art [15, juillet], (A., t. X, p. 280 ; J.O., p. 8191), - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1880, [15 juillet] (A., t. X, p. 293 ; an., p. 375 ; J.O., p. 8197 ; I. n° 624).

FREYCINET (De).Seine. - Président du 4e bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F. n° 2). - Est entendu pour un fait personnel, dans la discussion de l'interpellation de M. Buffet, sur la crise ministérielle du mois de septembre et l'exécution des décrets du 29 mars [15 novembre] (A., t. I, p. 41 ; J.O., p. 11105). - Est entendu dans la discussion du budget des dépenses de 1881. Ministère des Affaires étrangères [30 novembre] (A., t. II, p. 33 ; J.O., p. 11756).