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Extrait de la table nominative 1882

FREYCINET (de). Seine. - Proclamé sénateur de la Seine et de Tarn-et-Garonne [14 janvier] (A., p. 8, 9 ; J.O., c.r. p. 7). - Proclamé sénateur de l'Ariège [19 janvier] (A., p. 24 ; J.O., c.r., p. 19). - Président de la Commission des finances [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Ministre des Affaires étrangères et Président du Conseil [30 janvier] (J.O., c.r., p. 545). - Donne lecture d'une déclaration au nom du Gouvernement. Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation des délais pour le renouvellement des traités de commerce [31 janvier] (A., p. 41 ; J.O., c.r., p. 35 ; an., p. 12 ; I. 8, 9). - M. Tirard, Ministre du Commerce, dépose au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art ; le 2e approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle. - Proclamé sénateur de l'Inde française [23 février] (A., p. 125 ; J.O., c. r., p. 109). - M. Tirard, Ministre du Commerce, dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France [27 février] (A., p. 145 ; J.O., c.r., p.127). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre faisant connaître son option pour le département de la Seine [2 mars] (A., p. 157 ; J.O., c.r., p. 139). - Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du Traité de commerce et de la Convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique [28 mars] (A., p. 351 ; J.O., c.r., p. 304). - Dépose sept projets de lois, adoptés, par la Chambre des Députés, portant approbation : le 1er d'une Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; le 2° du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne ; le 3e du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal ; le 4e des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège ; le 5e des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle conclus, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse ; le 6e de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signé à Paris le 28 février 1882 ; le 7e de la Convention de commerce signée à paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie [1er avril] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 378 ; an., p. 147 ; I. 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170). - M. Tirard, Ministre du Commerce, dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, une Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée le 16 mai 1882 [13 mai] (A., p. 536 ; J.O., c.r., p. 463). - Dépôt par M. Varambon, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Justice et des Cultes, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce et des Travaux publics, d'un projet de loi portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions de raccordement de chemins de fer [6 juin] (A., p. 700 ; J,O., c.r., p. 598 ; an., p.101 ; I. 242). - Répond à une question que lui a adressée M. le baron de Lareinty, sur les troubles qui ont éclaté à Alexandrie (Egypte) [13 juin] (A., p. 752 ; J.O., c.r., p. 644). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, de deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er au nom de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières ; le 2e, au nom de M. le Président. du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur les exercices de 1881, 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 19.076.087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2e semestre de l'année 1882 [6 juillet] (A., p. 843 ; J.O., c.r. p, 727), - Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, d'un projet de loi, portant approbation d'une Convention additionnelle conclue entre la France et l'Autriche-Hongrie [17 juillet] (A., p. 948 ; J.O., c.r. p. 820). - Répond à une question de M. le comte de Saint-Vallier sur la publication du second fascicule du livre jaune. Le retard apporté dans la distribution de ce document diplomatique provient de raisons purement matérielles [22 juillet] (A., p. 999 ; J.O., c.r., p. 862). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et dés Colonies d'un crédit extraordinaire à l'occasion des événements d'Égypte. - Dépôt par M. Cochery, Ministre des postes et Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, d'un projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'Arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce [25 juillet] (A., p. 1051 ; J.O., c.r., p. 910). - Membre de Commissions (F. 6, 80 ; J.O., p. 445, 4400).

FREYCINET (de). Seine. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un Arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne, pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de la Sierra-Leone (J.O., p. 6836 ; F. 15).