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Extrait de la table nominative 1883

FREYCINET (de). Seine. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris (J.O., p. 1439 ; F. 34). - Dépose le-rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris [5 mai] (A., t. II, p. 66 ; an. p. 148 ; J.O., c.r., p. 429 ; I. 166). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réorganisation des troupes de l'artillerie de l'armée active, en vue de la formation d'une artillerie de forteresse (J.O., p. 3244 ; F. 63). - Est entendu dans la, discussion du projet de loi relatif à la formation de l'artillerie de forteresse 118 juillet] (A., t. II, p. 613 ; J.O., c.r., p. 920). - Membre de Commissions (F. 33, 40, 45, 62 ; J.O., p. 1398. 2197, 2526, 3212).

FREYCINET (de). Seine. - Demande, comme rapporteur, le retrait de l'ordre du jour du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction du canal de navigation du Nord sur Paris [27 octobre] (A., p. 15 ; J.O., c.r., p. 1223). - Est entendu dans la discussion générale sur les projets de lois portant approbation des Conventions provisoires passées entre l'État et les Compagnies de chemins de fer [15 novembre] (A., p. 112 ; J.O., c.r., p. 1307) [19 novembre] (A., p. 174 ; J.O., c.r., p. 1359). - Parle dans la discussion des deux projets de lois portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires pour le service du Tonkin [20 décembre] (A., p. 319 ; J.O., c.r., p. 1487). - Membre de Commissions (F. 8, 23 ; J.O., p. 5806, 6476).