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Extrait de la table nominative 1885

FREYCINET (de). Seine. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire de l'exercice 1885 [3 mars] (A., t. I, p. 303 ; J.O., c.r., p. 303). - Président de la Commission des finances (J.O., p. 1679 ; F. 34). - Est nommé Ministre des Affaires étrangères, par décret de M. le Président de la République, en date du 6 avril. Donne communication au Sénat de la déclaration du nouveau cabinet en prenant possession du pouvoir. Demande la remise à la deuxième séance qui suivra la rentrée des Chambres, de l'interpellation de M. le duc d'Audiffret-Pasquier sur les événements du Tonkin. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 525 ; an., p. 95 ; I. 118). - Dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30.000 francs destiné à désintéresser les héritiers Tinghir-Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le Palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople ; le 2e, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam. Demande et déclaration de l'urgence [12 mai] (A., t. II, p. 539 ; J.O., c.r., p. 539 ; an., p. 102 ; I. 130, 131). - Donne communication au Sénat d'un télégramme de notre ambassadeur à Rome, lui faisant connaître que la nouvelle de la mort de Victor Hugo a donné lieu à une imposante manifestation à la Chambre des Députés italiens, qui considèrent cette mort comme un grand deuil pour tous les peuples civilisés [23 mai] (A., t. II, p. 601 ; J.O., c.r., p. 601). - Dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier : le 1er, la Convention conclue à Londres, le 18 mars-1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie ; le 2e, la Convention conclue à Phnom- Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française, et le roi de Cambodge [4 juin] (A., t. II, p. 629 ; J.O., c.r., p. 629 ; an., p. 183 ; I. 168,169). - Donne communication d'un télégramme faisant connaître que notre Ministre plénipotentiaire à Tien-Tsin a signé le traité de paix avec la Chine [9 juin] (A., t. II, p. 650 ; J.O., c.r., p. 650), - Dépose, au nom de M. le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, un projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie [11 juin] (A., t. II, p. 666 ; J.O., c.r., p. 666, an., p. 212 ; I. 192). - Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire. [25 juin] (A., t. II, p. 738 ; J.O., c.r., p. 738 ; an., p. 247 ; I. 237). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie [7 juillet] (A., t. II, p. 809 ; J.O., c.r., p. 809 et 813 ; an., p. 290 ; I. 293).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes [11 juillet] (A., t. II, p. 868 ; J.O., c.r., p. 868 ; an., p. 322 ; I. 335). - Prend part à la discussion des projets de lois : 1° ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore ; 2° la ratification du traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin 116 juillet] (A., t. II, p. 876 ; J.O., c.r., p. 876 et 884). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour les frais de réception de l'ambassade marocaine [21 juillet] (A., t. II, p. 916 ; J.O., c.r., p. 916 ; an., p. 402 ; I. 380). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. - Demande que les projets de lois relatifs aux Conventions passées avec le Siam, l'Autriche-Hongrie et la Suisse, adoptés en première délibération, soient votés avant la fin de la session [31 juillet] (A., t. II, p. 1019 ; J.O., cr.., p. 1019).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de l'acte général de la conférence de Berlin ; 2° d'une Convention et Convention additionnelle conclue le 5 février 1885 entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives [3 août] (A., t. II, p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082., an., p. 659 ; I. 482). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, des Cultes et des Beaux-arts, de M. le Ministre de l'Intérieur, de M. le Ministre de la Guerre et au sien, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exerce 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 août] (A., t. II, p. 1090 ; J.O., c.r., p. 1090, 1097,1107 ; an., P.702, I. 494). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits pouvant aller jusqu'à 50 pour 100 de leur valeur [5 août] (A., t. II, p. 1129 ; J.O., cr., p. 1128). - Donne lecture du décret prononçant la clôture de la session ordinaire de 1885 [6 août] (A., t. II, p. 1162 ; J.O., c.r., p. 1162). - Membre d'une Commission (F., 33 ; J.O., p. 1660).

FREYCINET (de) Ministre des Affaires étrangères. Seine. - Dépôt, par M. le Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette Convention, signée à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2° de l'acte additionnel à ladite Convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [22 décembre] (A., p. 1351 ; J.O., c.r., p. 1351 ; an., p. 63 ; I. 86). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar [26 décembre] (A., p. 1394 ; J.O., c.r., p. 1394).