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Extrait de la table nominative 1886

FREYCINET (de). Seine. Ministre des Affaires étrangères. - Dépôt, par M. Demôle, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre. des Affaires étrangères et de M. le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d'un projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, portant création d'une Commission internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques [11 novembre] (A., p. 1167 ; J.O., c.r., p. 1167 ; an., p. 381 ; I. 23). - Dépose, au nom du Ministre des Finances et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet d'ouvrir au Président du Conseil, sur l'exercice 1886, un crédit extraordinaire de 10.000 francs pour les funérailles de M. Paul Bert, député, membre de l'Institut, résident général de la République en Annam et au Tonkin ; le 2e relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. Paul Bert, député, membre de l'Institut, résident général de la République en Annam et au Tonkin [13 novembre] (A., p. 1190 ; J.O., c.r., p. 1190 ; an., p. 388 ; I. 41, 42). - Dépose deux projets de loi portant approbation : le 1er, de la convention signée à Bangkok, le 7 mai 1886, entre la France et le Siam, en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang ; le 2e, au nom du Ministre du Commerce et de l'Industrie et au sien, du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée [6 décembre] (A., p. 1384 ; J.O., c.r., p. 1384 ; an., p. 408 ; I. 103, 104).