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Extrait de la table nominative 1894

FREYCINET (de). Seine. - Fait une rectification au procès-verbal [22 janvier] (A., t. I, p. 50 ; J.O.. c.r., p. 41). - Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 449 ; F. 10). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant la prorogation du régime judiciaire en Égypte (J.O., p. 486 ; F. 11). - Demande le renvoi à la Commission de l'armée de la proposition de loi tendant à étendre aux fils de femmes divorcées l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, qui concerne les fils de femmes veuves [13 mars] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 223). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (J.O., p. 2298 ; F. 39). - Est entendu dans la discussion [22 juin] (A., t. II, p. 390 ; J.O., c.r., p. 590). - Demande, comme président de la Commission de l'armée, la déclaration d'urgence dans la discussion du projet de loi relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie [5 juillet] (A., t. II, p. 416 ; J.O., c.r., p. 616). - Membre de Commissions (F. 9,11, 38 ; J.O., p. 373, 486, 2278).

FREYCINET (de). Seine. - Demande, comme président de la Commission de l'armée, la remise de la discussion de deux projets de loi, ayant pour objet, le 1er, la création de troupes sahariennes ; le 2e relatif aux pigeons voyageurs, vu l'absence de M. le Ministre de la guerre, retenu à la Chambre [26 novembre] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 919). - Propose, comme président de la même Commission, la déclaration d'urgence, pour la discussion du projet de loi portant création de troupes saharieunes [27 novembre] (A., t. I, p. 147 ; J.O., c.r., p. 927). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à la sommer de 65 millions de francs pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar (F. 16 ; J.O., p. 5808). - Est entendu dans la discussion [6 décembre] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 964). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 5808).