Extrait de la table nominative 1915 à 1917

SELVES (de). Tarn-et-Garonne. - 1915 : dépose un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils de l'État qui accomplissent en temps de guerre un service militaire, et de leurs veuves ou orphelins, dans les cas de blessures ou de décès résultant de l'exécution de ce service [18 février] (A. t. I, p. 44 ; J.O., p. 36 ; I. n° 29). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils de l'État qui accomplissent en temps de guerre un service militaire, et de leurs veuves et orphelins, dans les cas de blessures ou de décès résultant de l'exécution de ce service [4 mars] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 54, 55). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au retrait de naturalisation des sujets originaires des puissances en guerre avec la France [5 mars] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 73). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au relevé des actes translatifs ou attributifs de propriété immobilière pour le service des mutations cadastrales [6 mai] (A. t, I, p. 242 ; J.O., p. 219 ; I. n° 156). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [14 mai] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 228). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir à la disposition du Ministre de la Guerre, jusqu'à la cessation des hostilités, des hommes de la classe 1888 [14 octobre] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553 ; I n° 345). - Demande à interpeller le Gouvernement sur le moratorium des loyers [16 décembre] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 656). - Est entendu dans la discussion de cette interpellation [22 décembre] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 670). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 50 ; J.O., p. 511, 601, 614, 7985). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [28 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 762). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. J, p. 1274 ; J.O., p. 1145). - Membre de Commissions (F. 29, 31, 54 ; J.O., p. 4625, 4689, 8630). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A t. I, p. 44 ; J.O., p. 39). - Pose une question à M. le Ministre de la Justice au sujet du payement des loyers [12 juin] (A. t. 1, p. 626 ; J.O., p. 545). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, en vue de nouvelles installations rendues nécessaires par l'extension des services du Ministère des Finances [20 décembre] (A. t. I, p. 1283 ; J.O., p. 1119 ; I. n° 432). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le premier trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1369 ; J.O., p 1192) [30 décembre] (A. t. I, p. 1395 ; J.O., p. 1213). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 1309).