Tables nominatives

SELVES (de). Tarn-et-Garonne. - 1916 : parle dans la. discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 146). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1918 (suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et pour charges de famille [26 mars] (A. t. I, p. 250: J.O., p. 234 ; I. n° 122). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Finances] [31 mai] (A. t. I, p. 438; J O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1918 (suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et pour charges de famille) [20 décembre] (A. t. I, p. 955; J.O., p. 867). - 1919 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'échange des bons de monnaie des régions libérées [6 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 86 ; I. n° 34). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits supplémentaires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [27 mars] (A. t. I, p. 390; J.O., p 349; I. n° 119). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange des monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 495). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés [11 avril] (A. t. I, p. 612; J.O., p. 542; I. n° 175). - Parle au sujet de l'ajournement du dépôt du rapport sur la proposition de résolution de M. Méline et plusieurs de ses collègues relative aux garanties militaires à insérer dans le traité de paix [17 avril] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 640). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur une proposition de résolution de MM. Doumer, Méline, Grosjean et un certain nombre de leurs collègues. Parle dans la discussion [18 avril] (A. t. I, p. 736; J.O., p. 645). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine [24 avril] (A. t. I, p. 820; J.O., p. 717). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [26 juin] (A. t. I, p. 1152; J.O., p. 1017 ; I. 301). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant, au profit des porteurs de régions envahies et de porteurs mobilisés, le versement de coupons russes en libération de la moitié du prix des obligations à émettre par application de la loi du 16 février 1917 [10 juillet] (A. t. I, p. 1262; J.O., p,1114 ; I. n° 336). - Parle sur le renvoi à la Commission des loyers du projet de loi sur la spéculation illicite sur les loyers [16 juillet] (A. t. I, p. 1285 ; J.O., p. 1134). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 (Ministère des Finances, chap. 95 bis : « Personnel spécial chargé de l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre » [9 août] (A. t. I, p. 1480; J.O. p. 1298; I. n° 430). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Finances et annulation de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils de l'exercice 1919 [9 septembre] (A. t. I, p. 1568; J.O., p. 1376 ; I. n° 470). - Dépose un rapport, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1919 [11 septembre] (A. t. I, p. 1574; J.O., p. 1381; I. n° 476). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'accession des commis d'enregistrement et d'hypothèques et des agents du cadre auxiliaire de l'administration de l'enregistrement aux bureaux de 6 ^e classe (I. n° 482) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement de la manufacture d'allumettes de Trélazé (I. n° 483) [16 septembre] (A. t. I, p. 1582; J.O., p. 1389). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture des crédits additionnels sur l'exercice 1919 pour les services du Ministère des Finances [26 septembre] (A. t. I, p. 1623; J.O., p. 1428; I. n° 528). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1839 ; J.O., p. 1617). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cessation des hostilités [16 octobre] (A. t. I, p. 1939 ; J.O., p. 1703). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 9, 14). Election des Députés (F. 44). Examen des traités de paix (F. 65). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 2 ; J.O., p. 19). - Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires étrangères [20 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 30). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 avril] (A. t. I, p. 580; J.O., p. 519). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de M. Gustave Rivet et plusieurs de ses collègues à l'occasion de l'anniversaire de l'entrée en guerre de l'Italie, en mai 1915 [22 mai] (A. t. 1, p. 671 ; J.O., p. 613). - Parle au sujet de la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Louis Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement [25 juin] (A. t. I, p. 1139; J.O., p. 1022). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1426 ; J.O., p. 1314). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1890; J.O., p. 1657). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 2050). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif aux loyers [31 décembre] (A. t. I, p. 391; J.O., p. 2091). - Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87).