Tables nominatives

TRÉVENEUC (Comte de). Côtes-du-Nord. - Rapporteur de la Commission relative au bassin à flot du port de Paimpol (Côtes-du-Nord) (J.O., p. 1755 ; F. n° 15). - Dépose son rapport et appuie la demande d'urgence faite par le Gouvernement [22 février] (A., t. III, S ^t , p. 3 ; an., p. 74 ; J.O., p. 1891, 2432 ; I. n° 86). - Demande, au nom de M. Greffülhe, une rectification au procès-verbal [19 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 106 ; J.O., p. 3110). - Dépose deux rapports : le premier, relatif au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2 millions et à s'imposer extraordinairement ; -le second, relatif au projet de loi, voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales [3 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 4 ; an., p. 27, 37 ; J.O., p. 6188, 7746, 8067 ; I. n° 336, 344). - Demande une rectification au procès-verbal relative au dépôt du projet de loi précédent concernant le Calvados [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 34 ; J.O., p. 6245). - Demande un congé [15 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 21 ; J.O., p. 10619). - Membre de Commissions (F. n ^os 15, 42, 57, 70 ; J.O., p. 1755,4563, 6201, 11350).