VAST-VIMEUX (baron). Charente-Inférieure. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt [24 juillet] (A., t. I, p. 1342 ; J.O., c.r., p. 1327 ; an., p. 383 ; I. 312). Membre de Commissions (F. 6, 28, 94 ; (J.O., p. 253, 843, 4109).
VAST-VIMEUX (baron). Charente-Inférieure. - Membre de Commissions (F. 3, 37 ; J.O., 5486, 6693).