VERNINAC (de). Lot. - Rapport de M. Alexandre Lefèvre sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 8). - Dépose son rapport et en donne lecture sur les élections de MM. Claeys, Maxime Lecomte, Alfred Girard, Depreux, Trystram, Géry-Legrand et Émile Dubois, dans le département du Nord. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10, 14). - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A., t. I, p. 125; J.O., c.r., p. 102). - Nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen: 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres; 2° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n° 92 du tarif général des douanes (J,O., p. 977; F. 17). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et, à la vente des vins artificiels [15 février] (A., t. I, p. 206; J.O., c.r., p. 169) [16 février] (A., t. I, p. 233; J.O., c.r., p. 187) [18 février] (A., t. I, p. 244; J.O., c.r., p. 199). - Prend part à la discussion des conclusions du rapport sur les élections sénatoriales dans le département de la Haute-Garonne [19 février] (A., t. I, p. 259; J.O., c.r. p. 210). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion des vins artificiels [22 février] (A., t. I, p. 279; J.O., c.r., p. 226). - Nommé rapporteur de la Commission de l'armée, chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 2041; F. 49). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [6 avril] (A., t. I, p. 926; J.O., c.r., p. 757; I. 116). Parle, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [8 avril] (A., t. I, p. 952; J.O., c.r., p. 778). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant au Ministre de la Marine des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 7.105.750 francs, sur l'exercice 1897, pour les constructions neuves et les réfections de la flotte, ainsi que pour l'aménagement des points d'appui de la flotte [20 juillet] (A., t. II, p. 544; J.O., c.r., p. 1254; I. 263). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 45, 49, 66; J.O., p. 515, 948, 977, 1943, 2041, 3358).
VERNINAC (de). Lot. - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois : le 1 er , relatif à l'application provisoire des projets de lois portant relèvement des droits de douane ; le 2°, au régime fiscal des alcools dénaturés [10 décembre] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 1402,1405). Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).