VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une Société des transports pétroliers par pipe-line [19 juillet 1949] (I. n° 643).
Question orale:
M. Pierre de Villoutreys demande à M. le ministre de l'éducation nationale pour quels motifs a été ouverte récemment une école publique de garçons à la Previère (Maine-et-Loire), fréquentée par deux élèves seulement, alors que la commune en cause n'est distante de l'école publique de Pouance que de 2.500 mètres ; et rappelle que cet acte, d'ailleurs illégal, entraîne pour les budgets tant national que communal des dépenses excessives [5 juillet 1949] (n° 69). - Réponse [19 juillet 1949] (p. 2231 et 2232).
Interventions:
Participe à la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. - Discussion générale [13 février 1949] (p. 118). Discussion des articles. Art. 5 (p. 121). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes intérieures de consommation des produits pétroliers. Discussion de l'article unique [10 février 1949] (p. 177). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre à Electricité de France d'émettre des emprunts sous forme de bons de consommation (p. 833, 834). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 1 er septembre 1948 relative aux loyers. Discussion des articles [8 avril 1949]; son amendement tendant à signaler le cas des forfaitaires à l'égard du prélèvement (p. 919) ; son amendement tendant à prolonger jusqu'en fin d'année le délai accordé aux bénéficiaires de forfait (p. 920); le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 225: son amendement tendant à rétablir l'abattement adopté par l'Assemblée nationale (p. 1061, 1062). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1398 et 1399) ; suite de la discussion [16 juin 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 22: son amendement tendant à insérer un article 23 accordant certains dégrèvements fiscaux aux sociétés d'exportation (p. 1500) ; art. 33 bis: son amendement relatif au régime de la CCDV. (p. 1514). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif aux règles de transport du gaz naturel (p. 159) ; explication de vote (p. 1580). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 69 ( cf. supra ) [26 juillet 1949] (p. 2231). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipe-line entre Basse-Seine et Paris [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2153) ; motion préjudicielle de M. Bertaud (p. 2154). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Fléchet (p. 2156) ; art. 3 : amendement de M. Fléchet (p. 2157) ; art. 4 : amendement de M. Hamon (ibid.) ; art. 5: amendement de M. Fléchet (ibid.) ; amendement de M. IIamon (p. 2158) ; art. 6, 7 : amendements de M. Fléchet (ibid.). - Obtient un congé [22 février 1949] (p. 272).