VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23).
Interventions:
Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 275). Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 c) : son amendement tendant à clarifier le texte et à supprimer la possibilité de conclure des conventions collectives pour une durée indéterminée (p. 313, 314) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]; (art. 31 0) : son amendement relatif aux primes à la production individuelle ou collective (p. 351, 353) ; explique son vote sur cet amendement ( ibid .) ; (art. 31 x ): son amendement relatif à la représentation des employeurs (p. 357); (art. 31 y ) : son amendement rédactionnel (p. 363) ; le retire (p. 364). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1006). - Explique son vote sur le projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950] (p. 1086, 1087). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 15: son amendement tendant à obtenir la révision des contrats passés par l'Etat en matière de carburants nationaux (p. 1249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à autoriser l'utilisation des titres remis aux sinistrés pour le règlement des droits de succession (p. 1296). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à verser une prime destinée à compenser la perte de salaire (p. 1327, 1329). - Intervient dans la discussion die la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1711). - Est entendu dans la discussion du budget militaire pour 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET; art. 32: son amendement relatif aux bonifications pour études préliminaires accordées à certains officiers (p. 1924). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5030 (p. 2188). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 82: sur l'amendement de M. de Maupéou (p. 2627). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950] (p. 2651). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [21 novembre 1950] (p. 2988) .