VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux ouvriers mineurs le payement de la journée chômée de la Sainte-Barbe [1 er février 1951] (I., n° 70). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des convnetions commerciales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [21 février 1951] (I., n° 128). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line [22 mai 1951] (I., n° 491). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur la proposition de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 x du livre I er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [29 novembre 1951] (I., n° 765).
Question orale :
M. Pierre de Villoutreys demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce quelle politique il compte suivre à l'égard de la création éventuelle, en France, d'une industrie du caoutchouc synthétique [21 mai 1951] (n° 241). - Réponse [18 septembre 1951] (p. 2438).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi relative au payement aux ouvriers mineurs de la journée chômée de la Sainte-Barbe [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 455). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Vanrullen (p. 457) ; art. 2 : amendement de M. Depreux (p. 457). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 710). Discussion des articles. Art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Pernot soutenu par M. Gros (p. 712) ; art. 5 : amendement de M. Mathieu (p. 715) ; amendement de M. Atric (p. 716) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 717) ; amendement de M. Morel (p. 718) ; amendement de M. Armengaud (p. 719) ; amendement de M. Aubé (ibid.) (720) ; amendement de M. Gros (p. 722) ; amendement de M. Cornu soutenu par M. Lodéon (p. 723) ; amendement de M. Hamon (ibid.) ; amendement de M. Alric (p. 724) ; amendement de M. Delorme (ibid.) ; amendement de Mme Devaud soutenu par M. Gros (p. 725) ; amendements de M. Bousch et de Mme Thome-Patenôtre (p. 725, 726) ; amendement de M. Pajot (p. 726) ; amendement de M. Armengaud (p. 727) ; amendement de M. Pernot soutenu par M. Gros (p. 727) ; amendement de M. Tamzali (p. 727) ; art. 7 : amendement de M. Méric (p. 728) ; sur l'ensemble de l'article 5 (p. 729). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 1560 : observations sur l'indemnité d'habillement des agents des haras (p. 915) ; art. 8 : son amendement tendant à limiter le taux de la taxe sur les viandes abattues (p. 938) ; son amendement tendant à limiter l'emploi de la surtaxe sur les viandes à l'amortissement de frais exceptionnels (p. 939) ; art. 9 : son amendement tendant à limiter à un franc le taux de la taxe de surveillance des abattoirs (p. 940) ; le retire ( ibid .) ; art. 10 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 941). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p: 990). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1466). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un pipe-line [22 mai 1951] (p. 1991). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des ventes mobilières avec arrhes [30 août 1951]. Discussion des articles : amendement de M. Bertaud (p. 2223). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à permettre une plus grande publicité des formules de contrat (p. 2318) ; le retire (ibid.) ; art. 7 (p. 2319) ; amendement de M. Courrière (p. 2321). Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 241 (cf. supra) [18 septembre 1951] (p. 2439). Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 ter (nouveau) (p. 2589). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2897 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er B (nouveau): son amendement relatif aux conditions de prise en considération des conditions économiques générales (p. 3091) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5010 : son amendement indicatif relatif aux charges supportées par les petites communes (p. 3191) ; chap. 5040 : son amendement indicatif relatif aux crédits accordés pour la construction de locaux abritant le matériel de lutte contre l'incendie (p. 3194) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement indicatif en faveur de l'exemption d'impôts à certaines subventions à des oeuvres d'intérêt général ou éducatif (p. 3204). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3288).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5320 (p. 3564). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Bousch (p. 89).