VILLOUTREYS (M. PIERRE de) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à appliquer dans sa lettre et dans son esprit la loi n° 54-417 du 15 avril 1954, concernant le Crédit mutuel du bâtiment; 2° à rembourser au taux minimum de 80 % les versements des souscripteurs ; 3° à hâter le règlement de ces remboursements ; 4° à décider un abaissement du taux des avances faites par la caisse des dépôts et consignations au Crédit foncier [30 décembre 1954] (I., n° 773). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le modus vivendi commercial, signé à Caracas, le 11 mars 1953, entre la République française et les Etats-Unis du Venezuela [12 août 1954] (I., n° 504). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de commerce signé à San Salvador, le 23 mars 1953, entre la République française et le Salvador [12 août 1954] (I., n° 505).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de commerce signé à San José, le 30 avril 1953, entre la République française et la République de Costa Rica [12 août 1954] (I., n° 506). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française [16 décembre 1954] (I., n° 728).
Question orale :
M. Pierre de Villoutreys demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan pour quels motifs le décret n° 54-517 du 11 mai 1954, pris en application de l'article 22 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, a réservé le bénéfice de la baisse de 15 % aux matériels agricoles vendus dans la métropole, à l'exclusion de ceux vendus dans les départements d'outre-mer, restriction qui ne figure pas dans la loi précitée [12 août 1954] (n° 561). - Réponse [30 novembre 1954] (p. 1965).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi ten dant à la transformation en facultés des écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 83).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater B, § II ; explique son vote sur ce texte (p. 209) ; Art. additionnel 3 quater B bis : explique son vote sur l'amendement de M. Clavier (p. 212). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954]. - Discussion des articles ; Art. 1 er : son amendement tendant à fixer une date pour le remboursement prévu à l'alinéa I (p. 646) ; le retire (p. 647) ; Art. 2 : observations (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa d : amendement de M. Dulin (p. 716) ; Art. 6 (p. 722) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 du § III (p. 729, 732) ; son amendement relatif aux mesures à prendre pour le reclassement du personnel mis en chômage par suite de la réforme fiscale (p. 736), Art. 22 O : amendement de M. Brousse (p. 752) ; son amendement tendant à réserver le bénéfice du texte au matériel agricole français (p. 754). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1061) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1063). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 10 : 5 e alinéa : amendement de M. Léo Hamon (p. 1286, 1287). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les prestations servies par la caisse de sécurité sociale [20 juillet 1954]. - Discussion de l'article unique : amendements de M. Chochoy (p. 1336, 1337) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1339). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954). - Discussion générale (p. 1621). - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 4 : amendement de MM. Alric et Courrière (p. 1652, 1653).- Développe, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, ses l'apports sur le projet de loi portant ratification d'un « modus vivendi » commercial franco-vénézuélien [26 août 1954] (p. 1677) ; sur le projet de loi tendant à la ratification d'un traité de commerce franco-salvadorien [ibid.] (p. 1678) ; et sur le projet de loi portant ratification d'un traité de commerce franco-costaricain ( ibid .). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 561 (cf. supra) [30 novembre 1954] (p. 1965). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1970). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 33-91 : explique son vote sur l'amendement de M. David (p. 2200).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2238). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 17 : amendement de MM. Milh et Coupigny soutenu par M. Olivier (p. 2287) ; Art. 19 : son amendement tendant à étendre les pouvoirs d'urgence au cas de circonstances économiques graves (p. 2288, 2289) ; Art. 34 : son amendement relatif aux pouvoirs douaniers de l'Assemblée territoriale (p. 2302) ; Art. 45 : amendement de M. Saller (p. 2306).