VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Sénateur de Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs ;
Avis présente au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Armengaud tendant à inviter le Gouvernement à équilibrer la balance des comptes de la zone franche, dans le cadre d'une politique financière et fiscale motrice et rigoureuse [11 février 1958] (I., n° 237). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale instituant une organisation internationale de métrologie légale [27 février 1958] (I. n° 289). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi de finances pour 1958 (2 e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (dispositions relatives aux investissements) [25 mars 1958] (I., n° 391).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, section E : son amendement tendant à faire varier le forfait pour les frais de représentation selon la nature de l'activité de l'entreprise (p. 2067, 2068). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention créant une organisation internationale de métrologie légale [4 mars 1958] (p. 404). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations sur « l'état d'ivresse » (p. 562). Art. 24 : son amendement rédactionnel (p. 577). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - (p. 674, 675) ; observations sur les conditions de distribution du gaz de Lacq (p. 677).