VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Sénateur de Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-356 du 2 mars 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation sur certaines huiles essentielles [2 décembre 1959] (I., n° 77). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-402 du 11 mars 1959 réduisant provisoirement la perception du droit de douane d'importation applicable à l'acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec [2 décembre 1959] (I., n° 81).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion géné rale (p. 1033, 1034). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 : soutient l'amendement de M. Desaché relatif à la déductibilité des primes d'assurance (p. 1121) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 1395). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 4 : (p. 2047).