VILLOUTREYS (M. PIERRE de) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques -et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-929 du 9 Septembre 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 115).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1030 du 15 octobre 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation et reconduit la suspension du droit de douane applicable à certaines mélasses [16 avril 1964] (n° 142).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant le décret n° 63-929 du 9 septembre 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [9 juin 1964] (n° 237).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, Portant ratification du décret n° 63-1030 du 15 octobre 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation et reconduit la suspension du droit de douane applicable à certaines mélasses [9 juin 1964] (n° 244).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1319 du 27 décembre 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [11 juin 1964] (n° 248).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 9 septembre 1963 sur les droits de douane d'importation [9 avril 1964]. - Discussion générale (p. 94, 95). - Discussion de l'article unique: son amendement tendant à la ratification partielle de décret (p. 96). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 15 octobre 1963 sur les droits de douane d'importation [16 avril 1964] - Discussion générale (p. 150) ; son amendement à l'article unique tendant à la ratification partielle de ce décret (ibid.)- Prend part à-la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 305, 306). - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendement de M. Lalloy (p. 315). - Suite de la discussion 120 mai 1964]. - Art. 9 : amendements de M. Le Bellegou et amendements de M. Jacquet, ministre des travaux publics (création de comités de bassin et d'agences d'Etat) (p. 340) ; Art. -29 : son amendement tendant à modifier les deuxième et troisième alinéas de cet article relatif à la redevance due pour augmentation de prélèvement (p. 353) ; le retire (p. 354) ; Art. 44 : amendement de M. Lalloy (p. 359) ; Art. 46 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. additionnel 51 ter (nouveau) ; amendement de M. Lalloy relatif au régime des ouvrages d'emmagasinement des eaux superficielles (p. 361) ; Art. 4 (précédemment réservé) : son amendement tendant à ajouter les eaux souterraines dans l'énumération de l'avant - dernier alinéa de cet article (p. 364). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret n° 63-1319 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964]. -Discussion générale (p. 687). - Intervient, -en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi portant ratification des décrets n° 63-929 et 63-1030 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964] (p. 69). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 11 : amendement de M. Pellenc (imposition sur les appartements occupés par leur propriétaire - feuille bleue) (p. 1451) ; Art. 15: amendement de M. Raybaud soutenu par M. Dailly (p. 1464) ; Art. 19 : observations relatives au prélèvement exceptionnel opéré sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1472, 1473). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - INDUSTRIE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur l'extension de l'activité des houillères ; le problème de d'industrie automobile ; la réforme des services des instruments de mesure (p. 1805 à 1807).