VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965].
Ne s'est pas représenté aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au transport des produits chimiques- par canalisations [9 juin 1965] (n° 195).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif au transport des produits chimiques par canalisations [18 juin 1965]. - Discussion générale (p. 707, 708). - Discussion des Articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, au 1 er alinéa, après le mot « canalisations » à ajouter le mot « souterraines » (p. 708) ; le retire ( ibid .) ; Art. 2 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 4: son amendement tendant à modifier la première phrase de cet Article afin de faire référence pour la définition de l'expropriation à l'Article 11 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 (p. 709) ; Art. 5 : ses amendements rédactionnels (ibid) ; son amendement, à la fin du 3 e alinéa de cet Article, tendant à remplacer le mot: « bénéficiaires », par le mot : « transporteurs » (ibid.).