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Extrait de la table nominative 1962

WAZIERES (M. RAYMOND) [Somme].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi de MM. Wazières, Pierre Garet et Omer Capelle tendant à modifier et à compléter les dispositions des articles 3, 7 et 21 du code rural relatives au remembrement des propriétés rurales. (Enregistrée à la présidence le 23 janvier 1962.) [Rattachée pour ordre à la séance du 15 décembre 1961] (n° 154).