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Extrait de la table nominative 1965

WAZIERES (M. RAYMOND DE) [Somme].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 8 : son amendement, au § 1, tendant à compléter l'alinéa 6 par une disposition précisant que cette exonération ne s'applique pas aux biens dans la commercialisation desquels elle provoque des distorsions d'imposition. La liste de ces biens est établie par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques, après accord avec les professions intéressées (p. 1100).