Tables nominatives

WENDEL (Guy de). Moselle. -- 1927: est admis [13 janvier] (A. t. p. 12 ; J.O., p. 13). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 18 décembre 1924 étendant le régime des allocations supplémentaires aux titulaires de rentes d'accidents de 30 à 49 % servies en exécution du livre III du Code des assurances sociales, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [24 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 137 ; I. n° 76). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 17 août 1924 déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation française sur l'encouragement national aux familles nombreuses [3 mars] (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 171 ; I. n° 88). -- Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle le bénéfice de certaines dispositions de la loi du 25 février 1914, modifiée par la loi du 24 décembre 1923, relative à l'amélioration des retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs [17 mars] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 247 ; I. n° 125). -- Présente, avec tous ses collègues des départements recouvrés, un amendement à une proposition de loi tendant à étendre aux départements recouvrés la loi améliorant les retraites des ouvriers mineurs [7 avril] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 401). -- Dépose, avec M. le Général Stuhl, un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace ; parle sur son amendement [22 novembre] (A. t. II, p. 79 ; J.O., p. 1130, 1131). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1°, portant ratification du décret du 29 juillet 1926, modifiant les articles 537, 819 et 820 du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle on ce qui concerne l'assurance accidents (I. n° 607) ; le 2e, portant ratification du décret du 21 décembre 1925, modifiant certaines dispositions du Code des assurances sociales du 19 juillet 1921 relatives à l'assurance maladie (I. n° 608) [1er décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1179). Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [28 janvier, 2 février, 23 février] ; Ministre de la Guerre [23 février].