Tables nominatives

DEBIERRE. Nord. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Cantal [16 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 16). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [9 février] (A. t. I., p. 253 ; J.O., p. 211).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 458). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [27 février] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 574). - Développe son interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour hâter la révision des lois scolaires, la protection de l'école laïque et l'abrogation de la loi Falloux [14 mars] (A. t I., p. 765 ; J.O., p. 622) [19 mars] (A. t. I, 812 ; J.O., p. 663). - Dépose une proposition de loi relative à l'enseignement primaire et à l'enseignement secondaire [15 mars] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 635 ; I. n° 110).- Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymonenq, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels [9 juillet] (A. t. I, p. 1466 ; J.O., p. 1185). - Membre de Commissions (F. 9, 46, 86, 90 ; J.O., p. 945, 2529, 9986, 10374). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1913 : Discussion générale [13 mai] (A. t. I, p. 513 ; J.O., p. 427). Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 583). Affaires étrangères [26 mai] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 674). Loi de finances (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 795) [4 juin] (A. t. I, p. 1010 ; J.O., p. 830, 833, 836). - Dépose une proposition de résolution tendant à nommer des commissaires de contrôle auprès des grandes administrations civiles [22 mai] (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 597 ; I. n° 180). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au maintien sous les drapeaux de la classe 1913 [29 mai] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 755). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [28 juillet] (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1182). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [5 août] (A. t. I, p. 1611 ; J.O., p. 1322) [7 août] (A. t. I, p. 1677 ; J.O., p. 1375).- Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines [14 novembre] (A. t. II, p. 34, 38 ; J.O., p. 1419, 1422). - Membre de Commissions (F. 26, 62, 66, 78, 88, 102 ; J.O., p. 2744, 5766, 6365, 7095, 10137, 11139).- 1914 : parle sur le renvoi à une Commission spéciale de la proposition de loi tendant à modifier les articles 27 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 et concernant la nomination et la révocation des instituteurs et des institutrices titulaires [10 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p 123). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [25 février] (A. t. I, p. 270 ; J.O., p. 226). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois organiques sur l'élection des députés [10 mars] (A. t. I, p. 405 ; J.O., p. 340). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et la défense de l'école laïque [27 mars] (A. t. I, p. 593, 598 ; J.O., p. 498). - Dépose et lit les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913 ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent spécial de décorations au titre civil au Maroc [3 avril] (A. t. I, p. 801, 803 ; J.O., p. 680, 682 ; I. n ^os 275, 277). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [19 juin] (A. t. I, p. 892, 895 ; J.O., p. 760, 763). - Membre de Commissions (F. 9, 14, 17, 43 ; J.O., p. 841, 1318, 1539, 5291).