Extrait de la table nominative 1924 à 1926

DEBIERRE . Nord . - 1924 : est admis [10 janvier (J.O., p. 13). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française, ou qui ont obtenu cette nationalité (art, 3 disjoint du projet de loi n° 505, année 1920) [20 mars] (J.O., p, 448 ; I. n° 195). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Strasbourg [8 avril] (J.O., p. 625). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales,. sur l'exercice 1923, d'un crédit pour travaux de réparations urgentes à effectuer à l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains [10 avril] (J.O., p. 721 ; I. n° 416). - Parle dans la discussion du projet. de loi réformant le régime des pansions [11 avril] (J.O., p. 768). - Parle dans. la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [12 avril] y(J.O., p. 830). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 138 de la loi de finances du 31 décembre 1921 concernant les. allocations spéciales temporaires des grandes villes [13 avril] (J.O., p. 851 ; I. n°455). - Dépose un avis supplémentaire de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards. aux infirmes et aux incurables privés de ressources [26 juin] (J. O., p. 927 ; I. n° 493). - Parle dans la discussion projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1 ^er août] (J.O., p. 1179). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux associations d'étudiants reconnues d'utilité publique le régime fiscal dont bénéficient les sociétés de secours mutuels et de bienfaisance [2 décembre] (J.O., p. 1501 ; I. n° 681) - Dépose trois avis de la Commission des finances : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété (I. n° 743) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi de M. François - Saint - Maur et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 24 octobre sur les allocations d'allaitement (I. n° 742) ; le 3 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés. tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et notamment avec la loi du 5 décembre - 1922 (I. n° 744) [24 décembre] (J.O., p. 1626). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [31 décembre] (J.O., p. 1713). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1729). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Mandat da six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger de cinq années les disposition. de la loi du 14 février 1921 portant modification de l'article 7 de la loi du 28 juin 1918 sur la fixation du prix de journée dans les établissements hospitaliers [27 janvier] (J.O., p. 20 ; I. n°23). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 135). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales) [ 17 mars} (J.O., p. 317 ; I. n° 153). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article premier de la loi du 18 octobre 1919 sur les caisses d'épargne [23 avril] (J.O., p., 877 ; I. n° 205). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Hygiène) [23 - avril) (J.O., p. 879, 896) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1060). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention intervenue entre l'Etat et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy [9 juin] (J.O., p. 1137 ; I. n° 288). - Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er tendant à autoriser l'hôpital-hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à contracter un emprunt de 331.000 francs (I. n° 295) ; le 2 ^e , tendant à autoriser l'hôpital-hospice de Niort (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt de 1.500.000 francs (I. n°) 296) [16 juin] (J.O., p. 1151. - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les ouvriers mineurs d'un relèvement de pension et à améliorer la situation de leurs veuves et de leurs orphelins [3 juillet] (J.O., p. 1295 ; I. n° 400). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1420,1438). - Commissions : Affaires étrangères et de politique générale des protectorats (F. 9) Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : dépose un amendement à l'article 11 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [31 mars] (J.O., p 545). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 786). - Parle sur l'article 2 (Office national des tabacs) Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique [7 août] (J.O., p. 1535). - Est nommé membre de la Commission de l'enseignement [3 décembre] (J.O., p. 1710). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Mines (F. 12) ; Enseignement (F. 85).