Tables nominatives

DECROIX. Loire-Inférieure. - Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires (Chemin de fer Nantes à Legé) [4 décembre] (A., t. I, p. 1133 ; J.O., c.r., p. 1133 ; Fa. 35, n° 80). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville: de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme, de 125.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement [13 décembre] (A., t. I, p. 1143 ; J.O., c.r., p. 1143 ; Fa. 50, n ^os 123, 124, 125). - Déposé les rapports sur trois projets de lois : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne) ; le 3 ^e , tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires [15 décembre] (A., t. I, p. 1149 ; J.O., c.r., p. 1149 ; Fa. 52, n ^os 128, 129, 130).- Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à une prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche) [19 décembre] (A., t. I, p. 1204 ; J.O., c.r., p. 1204 ; Fa. 65, n° 153). - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).