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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DEFRANCE (M. AUGUSTE), Conseiller de la République élu sur le plan départemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Pas-de-Calais). Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32).

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (P. 14). - Son avis oral, en qualité de rapporteur de la commission du travail, sur le projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [30 décembre 1917] (I., n° 970).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche : discussion générale [7 mars 1947] (p. 168). Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux secours aux victimes des inondations du Pas-de-Calais : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 928). Prend part à la discussion du budget de la marine marchande : discussion des chapitres ; personnel : ch., 126 [1er août 1947] (p. 1355) ; subventions : ch. 514 (p. 1358). Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant amnistie des condamnations pour faits de guerre ; discussion générale [26 décembre 1947] (p : 2563). Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale ; pose une question à M. Laffargue [27 décembre 1947] (p. 2621).