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Extrait de la table nominative 1948

DEFRANCE (M. AUGUSTE) [Pas-de-Calais]. Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit de 5 millions pour subvenir aux besoins immédiats des familles des victimes de la catastrophe de Thumeries [17 février 1948] (I., n° 120). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter les travaux des commissions paritaires relatives à la révision des zones de salaires [1er juillet 1948] (I., n° 647).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures de sécurité dans les mines et à accorder une aide financière aux familles des victimes de la catastrophe de Liévin [13 septembre 1948] (I., n° 942).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles; art. 1er : son amendement tendant à supprimer les abattements pour zones territoriales [17 février 1948] (p. 263) ;.- Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion générale [24 février 1948] (p. 436). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au congé supplémentaire aux mères de familles salariées. Explication de vote [4 mars 1948] (p. 586). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 7, son amendement tendant à exonérer les pêcheurs artisans sinistrés [10 mars 1948] (p. 687) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Budget des travaux publics, chap. 805. - Ses observations sur les conditions de remise en état de nos ports [18 mars 1948] (p. 819, 820) ; prend la parole pour explication de vote au cours die la discussion du projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [29 avril 1948] (p. 1035). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. - Discussion des articles : son amendement à l'article 7 tendant à préciser le mode de recouvrement des cotisations par une caisse autonome [3 juin 1948] (p. 1346) ; demande la discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la révision des zones da salaires [2 juillet 1948] (p. 1804, 1805) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse. - Discussion des articles : son amendement, au titre II, art 3, tendant à supprimer toute discrimination entre les communes [30 juillet 1948] (p. 2041) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles : Art. 7, alinéa 6. - Son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2417) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - RECONSTRUCTION et URBANISME. - Discussion des chapitres : état A, chap. 106, rôle des délégués ouvriers (p. 2497). Suite de la discussion [23 août 1948]. - MARINE MARCHANDE. - Discussion des chapitres : état A, chap. 403 (p. 2639). Suite de la discussion [24 août 1948]. - TRAVAIL et SECURITE SOCIALE. - Discussion des chapitres : chap. 300 (p. 2738, 2739). Suite de la discussion [25 août 1948]. - RAVITAILLEMENT. - Discussion générale (p. 2758).