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Extrait de la table nominative 1959

DEGUISE (M. JEAN) [Sénateur de l'Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Question orale :

M. Jean Deguise demande à M. le ministre de l'agriculture les raisons pour lesquelles le prix au détail de la pomme de terre bintje a été plafonné à 32 francs le kilo. En effet, le prix de 32 francs au détail correspond à un prix payé au producteur de 18 francs le kilo. Ce qui, avec un rendement national moyen de 13 tonnes hectare, produit un revenu brut de 234.000 francs l'hectare. D'autre part, la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre a établi le coût moyen de production à 360.000 francs l'hectare. La taxation aboutit donc à faire subir une perte moyenne de 125.000 francs l'hectare au producteur. Il désirerait connaître les mesures envisagées pour que la production soit néanmoins rentable dans la limite de la taxation [13 octobre 1959] (n° 82). - Réponse [12 novembre 1959] (p. 917).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n" 82 (cf. supra) [12 novembre 1959] (p. 917). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959].- Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Blondelle tendant à supprimer cet article (p. 1120).