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Extrait de la table nominative 1961

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à créer un fonds national des marchés agricoles [18 juillet 1961] (n° 318).

Proposition de loi tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prochains prix d'objectifs de certains produits agricoles [18 juillet 1961] (n° 319).

Proposition de loi tendant à la coordination des services d'études et de recherches d'économie rurale par la création d'un institut national d'économie rurale [21 juillet 1961] (n° 336).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les prix agricoles [13 décembre 1961] (n° 137).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur les prix agricoles [15 décembre 1961] (n° 149).

Interventions :

Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin, sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 557). - Cinq questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 617, 659). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 2593, 2594). Discussion des articles : Art. 1er : défend son amendement n° 1 (p. 2598) ; défend son amendement n° 2 (p. 2599) ; sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (p. 2599). Art. 1er bis : défend son amendement n° 3 (p. 2600) ; répond à M. le ministre (p. 2600). Art. 2 : défend son amendement n° 4 (p. 2601) ; défend son amendement n° 5 (p. 2602). Art. 3 : sur l'amendement n° 11 de M. Dulin (p. 2602) ; appuie la demande de M. de Villoutreys (p. 2606). Art. 4 : sur l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article (p. 2607). Art. 5 bis : défend son amendement n° 7 (p. 2608) ; répond à l'intervention de M. le ministre (p. 2608) ; défend son amendement n° 8 (p. 2609). Art. 4 : sur l'amendement du Gouvernement (p. 2609) ; apporte une précision et demande le maintien du texte de la commission (p. 2610). Art. 6 : défend son amendement n° 9 (p. 2610) ; Art. 5 bis : repousse la demande de deuxième délibération émise par le Gouvernement (p. 2612) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2612). - Projet de loi sur les prix agricoles (deuxième lecture) [15 décembre 1961], en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 2647). Discussion des articles : Art. 3 : défend son amendement n° 1 (p. 2649). Art 6 : défend son amendement n° 4 (p. 2650). Sur l'ensemble du projet de loi (p. 2650 et 2651).