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Extrait de la table nominative 1962

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [24 juillet 1962] (n° 316).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [27 juillet 1962] (n° 322).

Interventions :

Orientation agricole (rapporteur) [25 juillet 1962] (p. 1145 et suiv.). - Sur les conclusions de la commission mixte paritaire, en qualité de rapporteur [27 juillet 1962] (p. 1231 et suivantes).