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Extrait de la table nominative 1963

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi de MM. Jean Brajeux et Modeste Legouez, tendant à prolonger le délai de deux ans fixé par l'article 7 de la loi d'orientation agricole n° 60-808 du 5 août 1960 prévoyant la définition des exploitations types [9 mai 1963] (n° 89).

Questions orales avec débat :

M. Jean Deguise demande à M. le ministre de l'agriculture s'il est exact que la résiliation des contrats d'importation de pommes de terre de consommation, souscrits par la S.N.I.P.O.T. se solde par un versement d'une indemnité par le F.O.R.M.A. de trois millions de francs aux exportateurs étrangers. Il lui demande, d'autre part, de lui indiquer la totalité des sommes versées par le F.O.R.M.A. au titre de soutien des cours du marché intérieur de la pomme de terre de consommation et des primeurs pendant les années 1961 et 1962. Il lui serait agréable d'avoir cette réponse détaillée : sommes versées directement aux producteurs, aux négociants et à divers (n° 30) [4 juillet 19631. - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1632 et suivantes).

M. Jean Deguise demande à M. le ministre de l'agriculture si le Gouvernement a l'intention de compenser, par une augmentation des prix agricoles, l'importante baisse de revenu des paysans, résultant du climat pourri de l'été 1963 et de toutes les hausses intervenues depuis un an dans les coûts de production. Dans la négative, il souhaiterait connaître les mesures compensatoires prévues par les pouvoirs publics [10 octobre 1963].- Réponse [5 novembre 1963] (p. 2264 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963].- Discussion de l'article unique : amendement de M. Marcilhacy (p. 833). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis : amendement de M. Molle (p. 1037, 1038) ; son sous-amendement tendant à préciser que les dispositions de l'amendement précité sont applicables aux instances en cours pour lesquelles n'est pas intervenue une décision judiciaire passée en force de chose irrévocablement jugée (p. 1038, 1039). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des produits antiparasitaires agricoles [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1069, 1070). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi portant définition des exploitations agricoles types [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1070, 1072). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1632 à 1634). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2264, 2265, 2275). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à compléter l'article 43 A par un nouveau paragraphe demandant qu'un document supplémentaire soit annexé au budget de l'agriculture faisant apparaître les crédits spécifiquement destinés à l'agriculture (p. 2466, 2467).