Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].

Question orale :

M. Jean Deguise rappelle à M. le ministre de l'agriculture qu'un plan d'ensemble d'organisation du marché, mis au point par les producteurs de pommes de terre, lui a été présenté officiellement le 6 mai 1966. Il avait alors admis le bien-fondé des demandes professionnelles et reconnu leur caractère d'urgence. Il s'était engagé formellement à les appuyer auprès du Gouvernement. Il lui demande de lui préciser l'état des discussions engagées sur ce plan d'organisation avec les autres administrations et l'attitude qu'il entend adopter vis-à-vis de ce problème [20 octobre 1966] (n° 753). - Réponse [6 décembre 1966] (p. 2265). Intervention:

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 753 (cf. supra) [6 décembre 1966] (p. 2265).