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Extrait de la table nominative 1967

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].

Question orale avec débat :

M. Jean Deguise rappelle à M. le ministre de l'agriculture l'état actuel d'inorganisation complète du marché de la pomme de terre de consommation. Cette situation a pour conséquence un marasme certain au début de l'automne 1967. Devant le refus des pouvoirs publics de prendre en considération le projet d'organisation des producteurs, et notamment de la création d'une caisse de péréquation alimentée par la profession ; devant l'insuffisance des contrats S. N. I. P. O. T. qui, tout en garantissant l'Etat contre une rupture d'approvisionnement, n'ont pour conséquence que de reporter à plus tard une minime partie du problème ; devant les pertes des producteurs qui risquent de dépasser cette année plus de 100.000 anciens francs par hectare ; il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour défendre ce marché, afin qu'une abondance, toute relative du reste, ne soit pas une cause de misère pour les producteurs. Tout particulièrement, il désirerait savoir : 1° Dans l'immédiat, les mesures de soutien prévues par le Gouvernement ; 2° dans l'avenir proche, c'est-à-dire au début de l'hiver, et dans l'hypothèse où le marasme tournerait à l'effondrement, si les professionnels peuvent compter sur une aide financière massive du Forma, de plusieurs milliards d'anciens francs destinés au dégagement des excédents, sous la forme de transformation à différents usages, ou sur une aide à l'exportation ; 3° sur le plan technique enfin, constatant que la barrière des prix minima à l'importation est purement fictive, la référence « Halles de Paris » ne correspondant pas à la réalité, il lui demande d'imaginer d'urgence une autre référence nationale, fixée paritairement par les professions intéressées, et plus conforme à la réalité des cours [11 octobre 1967]. - Réponse [24 octobre 1967] (p. 991 et suivantes).

Intervention :

Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [24 octobre 1967] (p. 991, 992, 993) ; répond à M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, notamment en ce qui concerne le marché de la pomme de terre (p. 997) ; suite de la discussion (p. 1006).