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Extrait de la table nominative 1970

DEGUISE (M. JEAN) [Aisne]. Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale 17 octobre 1970].

Question orale :

M. Jean Deguise expose à M. le ministre de l'agriculture qu'un certain nombre de produits agricoles ne bénéficient toujours pas d'un règlement communautaire et que, pour plusieurs d'entre eux, dont la pomme de terre, la commission de Bruxelles n'a même pas encore été saisie d'un projet de règlement. Dans de récentes déclarations ministérielles, il a été évoqué l'absence d'organisation communautaire dans divers secteurs, mais la pomme de terre n'a même pas été citée. C'est pourquoi il lui demande de lui exposer ce qu'il a l'intention de faire pour organiser ce marché au niveau national lors de la prochaine campagne, ainsi que le plan d'action prévu à plus longue échéance dans ce domaine [1er décembre 1970] (n° 1084). - Réponse [15 décembre 1970] (p. 2839, 2840).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1084 (cf. supra) [15 décembre 1970] (p. 2839, 2840),