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Extrait de la table nominative 1998

DEL PICCHIA (Robert), sénateur (Français établis hors de France) RPR-R.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 32 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 0105 (98-99)] (9 décembre 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 33 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0106 (98-99)] (9 décembre 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 34 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise [n° 0107 (98-99)] (9 décembre 1998) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1995 [n° 0527 (97-98)] - (29 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 528 (p. 4108, 4109) : contrôle de l'action gouvernementale. Amélioration de la situation des finances publiques. Contexte économique. Evolution des dépenses publiques. Le groupe du RPR votera ces deux projets de loi de règlement.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996 [n° 0528 (97-98)] - (29 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 527- Voir intervention sous le projet de loi précité

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5517, 5518) : importance de la politique étrangère et de coopération pour le rayonnement de la France dans le monde. Insuffisance des crédits. Diminution des effectifs. Volontariat international. Remise en cause de l'allocation de solidarité versée aux Français de l'étranger. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Bourses. Audiovisuel extérieur. Développement du multimédia.

- Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères [n° 0109 (98-99)] - (22 décembre 1998) - En remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 6630) : représentativité et rôle des comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères. Problème de la validité des actes soumis à l'avis du comité technique paritaire depuis 1974. Précédent en 1980 relatif à des personnels enseignants de statut universitaire. Propose l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 0032 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6648) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0033 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 6649) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise [n° 0034 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6650) : propose l'adoption de ce projet de loi.