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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p.9). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 24) [25 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 42). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 176). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 176 du Code de commerce [29 mars] (A. t. I, p. 358 ; J.O., p. 297). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [3 avril] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 325) [5 avril] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 341) [12 juin] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 678) [29 juin] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 717) [3 juillet] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 732). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 452 ; J.O., p. 374). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 435). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [9 avril] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 454). - Parle dans la discussion du budget des Affaires étrangères [11 avril] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 541). - Fait une rectification au procès-verbal [14 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p.619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'application en France des conventions internationales relatives à la propriété industrielle [21 juin] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 708). - Dépose un rapport sur une pétition n° 59, de M. Emile Serrant, ingénieur civil, demeurant à Paris [3 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 731 ; I. 327). - Parle dans la discussion [12 juillet] (A. t. I, p. 990 ; J.O., p. 806). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi concernant le transfert du Ministère des Colonies du pavillon de Flore dans l'immeuble communal de la rue Oudinot, nos 25 et 27 [11 juillet] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 792). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 802). - Parle dans la discussion des projets de lois relatifs aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Saint-Louis et de Liège [12 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 809). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 16, 25 ; J.O., p. 858). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [13 novembre] (A. t. II. p. 48 ; J.O., p. 881) [22 novembre] (A. t. II, p. 195 ; J.O., p. 1003). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Leydet, Albert Gérard et de Montfort sur les Chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 77 ; J.O., p. 904). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1906, pour la création du Ministère du Travail [16 novembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 915). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1097) [18 décembre] (A. t. II, p. 383 ; J.O., p. 1155). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 393 ; J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [28 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 1236). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 20, 40 ; J.O., p. 377, 1194, 1545, 3885). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Guerre) [19 janvier] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 167). - Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [22 janvier] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 211). - Parle dans la discussion de la loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 258) [25 janvier] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 319). - Fait une rectification au procès-verbal [23 janvier] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 262) [6 juin] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 707). - Dépose une pétition des anciens brigadiers et gendarmes de la 9e légion, compagnie de Maine-et-Loire (J.O., p. 478). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation de la taxe provisoire et de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris ; 2° un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe) [20 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 508 ; Fa. 23 et 24, nos 83 et 84). - Développe son interpellation au sujet de la suppression de la devise : « Dieu protège la France » sur la tranche des pièces de monnaie [20 mars] (A, t. I, p. 610 ; J.O., p. 511). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 533). - Parle dans la 2e délibération de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] (A. t. I, p. 733 ; J. O., p. 611). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [16 mai] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 638) [23 mai] (A. t. I, p. 779 ; J.O., p. 651). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 640) [24 mai] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 667). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Riou, sur la date de publication du rapport annuel sur les opérations des liquidateurs des congrégations [6 juin] (A. t. I, p. 859, J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'assistance judiciaire [5 juillet] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 852). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la destruction des pies [9 juillet] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 878). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi de la classe 1903 [9 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 885). - Dépose une pétition de la fédération des groupements toulonnais pour la défense des intérêts des contribuables à Toulon [29 octobre] (J.O., p : 962). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures [7 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 995) [12novembre] (A. t. II, p. 87 ; J.O., p. 1020) [5 décembre] (A. t. II, p. 231 ; J.O., p. 1136). - Parle sur un fait personnel [29 novembre] (A. t. 11, p. 193 ; J.O., p. 1106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 297j ; J.O, p. 1189). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1908 (Affaires étrangères) [24 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1262). - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture [26 décembre] (A, t. II, p. 443 ; J.O., p. 1310). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [27 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1362). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [28 décembre] (A. t. II. n. 566 ; J.O., p. 1411). - Parle dans la discussion de la loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 623 ; J.O., p. 1458). - Fait une observation au sujet du procès-verbal [25 décembre] (A. t. II, p. 398 ; J.O., p. 1273). Membre de Commissions (F. 5, 23, 63, 64 ; J.O., p. 281, 1159, 7366, 7483). - 1908 : fait une rectification au procès-verbal [14 février] (A. t. I, p. 187 ; J.O., p. 153) [28 février] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 259). - Pose une question à M. le Ministre des Finances au sujet des comptes d'exploitation du Métropolitain [21 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil [27 février] (A. t. I, p. 300 ; J.O, p. 247). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 335). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une subvention à la mission laïque [12 mars] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 339) [13 mars] (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 356). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 347) [6 avril] (A. t. I, p. 653 ; J. O., p. 525). - Dépose une pétition des anciens militaires, ayant accompli sept années de services, retraités d'après la loi de 1832 [27 mars] (J.O., p. 431). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les opérations du Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 537 ; J.O., p. 446). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [1er avril] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 476) [2 avril] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 497) [6 avril] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 535). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 35.000 francs pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon [8 avril] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 583). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger et dans la discussion du projet de loi relatif à l'installation du Ministère du Travail dans l'ancien archevêché [10 avril] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 628, 633). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [13 juillet] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1001). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion [19 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p.1084). - Parle dans la 2e délibération du projet de loi portant création de six emplois d'attaches commerciaux à l'étranger [3 décembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1114). - Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A. t. II, p 232 ; J.O., p. 1201). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de la Marine) [17 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1208). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Beaux-Arts [18 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1242). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Colonies et dans celle du budget du Ministère de la Guerre [19 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1279, 1307). - Parle dans la discussion de la loi de finances [21 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1353) [24 décembre] (A. t. II, p. 491 ; J.O., p. 1416). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif à des régularisations et à des annulations de crédits [24 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1420). - Membre de Commissions (F. 56, 71 ; J.O., p. 4336, 7852).