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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - 1909 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur le payement des salaires des ouvriers [9 février] (A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 86 ; [2 mars] (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 168). - Parle sur la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt au sujet du décret portant délimitation de la Champagne viticole [25 février] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 142 ; [2 mars] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 158) [23 mars] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 236). - Parle dans la discussion d'un projet de loi concernant les dépenses administratives de la Chambre des Députés [28 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 237). - Développe son interpellation sur les moyens de mise en oeuvre des quatre voeux du syndicat du commerce des vins de Champagne [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 242). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 246) [4 juin] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 378) [8 juin] (A. t. r, p. 481 ; J.O., p. 396). - Fait une rectification au procès-verbal [1er avril] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 265) [17 juin] (A. t. I, p. 547 ; J.O., p. 449). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention de commerce avec le Canada [1er avril] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 270). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments [21 mai] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la sériciculture [8 juin] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 393). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Beaupréau (Maine-et-Loire) (10 juin] (J.O., p. 417). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juin] (A. t. I, p. 557 ; J.O.,p. 456). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1908 et 1909, au titre des budgets annexes [24 juin] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 512). - Parle au sujet de l'interpellation de M. Knight sur la politique du Ministère à la Martinique [1er juillet] (A. t. I, p, 714 ; J.O., p. 592). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le personnel des chemins de fer [9 juillet] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 665. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la céruse [13 juillet] (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 749). - Parle dans celle de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [12 novembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 912) [13 novembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p. 968). [2 décembre] (A. t. II, p. 211 ; J.O., p. 990) [7 décembre] (A. t. II, p. 256 ; J.O., p. 1029) [9 décembre] (A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1047) [16 décembre] (A. t. II, p. 341 ; J.O., p. 1101) [21 décembre] (A. t. II, p. 430 ; J.O., p. 1176) [24 décembre] (A. t. II, p. 496 ; J.O.., p.1230). -Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce, concernant la responsabilité des voituriers [30 novembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p. 967 ; I. n° 279). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [3 décembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1005). - Parle dans celle du projet de loi constituant une université à Alger [29 décembre] (A. t. II, p. 544: J.O., p. 1269). -Parle dans celle du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 900.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement [30 décembre] (A. t. II, p. 570 ; J.O., p. 1991). - Membre de Commissions (F. 6, 38 ; J.O., p. 700, 6569). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [14 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 20) [18 janvier] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 58) [20 janvier] (A. t. I, 73 ; J.O., p. 62) [21 janvier] (A. t. I, p. 91 ; J.O. p. 78) [26 janvier] (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 119) [10 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 208) [12 mars] (A. t. I, p. 623 ; J.O., p. 518) [14 mars] (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 560) [16 mars] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 624) [19 mars] (A. t. I, p. 895 ; J.O., p. 735) [22 mars] (A. t. I, p. 1005 ; J.O., p. 821). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 28) [5 mars] (A. t. I, p. 1169 ; J.O., p, 910) [10 novembre] (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1029). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de secours aux sinistrés [11 février] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 222). - Parle dans celle de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [18 février] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 282) [22 février] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 291) [25 février] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 342). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des économats [24 février (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 318). - Parle dans celle de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (Bières) [15 mars] (A. t. I, p. 700 ; J.O. p, 582) (Verres d'éclairage) [18 mars] (A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 696) (Fils) [19 mars] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 723) (Machines à textiles) [24 mars] (A. t. I, p. 1082 ; J.O.. 907) (Fils de lin) [25 mars] (A. t. I, p. 1128 ; J.O., p. 925). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur les liquidateurs des congrégations [17 mars] (A. t. I. p. 805 ; J.O., p. 663). - Fait une rectification au procès-verbal. - Parle pour un rappel au règlement [18 mars] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 689). -Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations [28 mars] (A. t. I, 1231 ; J.O., 1009). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Intérieur) (29 mars] (A. t. I, p. 1269 ; J.O., p. 1040). - Parle dans celle du budget de la Justice [30 mars] (A. t. I, p. 1346 ; J,O., p. 1102). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1er avril] (A. t, I, p. 1445 ; J.O., p. 1186). - Parle dans celle du budget des Beaux-Arts [2 avril] (A. t. I, p, 1473 ; J.O., p. 1209). - Parle dans celle de la loi de finances [6 avril] (A. t. I, p. 1654 ; J.O., p. 1350). - Dépose une proposition de loi tendant à décerner des croix de chevalier de la Légion d'honneur aux officiers de l'armée territoriale ayant pris part à la guerre de 1870 [1er avril] (A, t. I, p.1462 ; J.O., p. 1200 ; I. n° 229). -Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au recrutement de l'armée [12 juin] (A. t. I, p. 1895 ; J.O., p. 1549). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2272 du Code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands [24 juin] (A. t. I, p. 1903 ; J.O., p. 1556). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à la restitution des droits d'enregistrement [24 juin] (A. t. I, p. 1909 ; J.O., p. 1561). Parle dans celle des interpellations de MM. Gaudin de Villaine et Albert Gérard sur la catastrophe de Villepreux [30 juin] (A. t. I, p. 1966 ; J.O., p. 1607). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant les débits de boissons [1er décembre] (A. t. II, p. 149 ; J.O., p. 1819) [2 décembre] (A. t. Il, p. 172 ; J.O., p. 1836) [G décembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1852) [8 décembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1864) [16 décembre] (A. t. II, p. 296 ; J.O.,. p. 1941) [24 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 2037). - Dépose une proposition de loi tendant à proroger les échéances dans les départements inondés [6 décembre] (A. t. II, p. 182 ; J.O., p. 1845 ; T. n° 379). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour secours aux inondés [8 décembre] (A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1861). - Adresse une question au Ministre des Travaux publics au sujet de propriétaires de cours d'eau et de canaux [22 décembre] (A. t. II, p. 322 ; J.O., p. 1965). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant la fabrication, la vente et la détention des appareils amorcés [19 novembre] (A. t. II, p. 362 ; J.O., p. 1999). - Membre de Commissions (F. 19, 62, 64, 70, 89 ; J.O., p.1412, 5144, 5228, 5842, 9988). - 1911 : fait une rectification au procès-verbal. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 janvier] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 4357) [9 février] (A. t. I, p. 153 ; J.O., p. 131) [16 février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 159) [30 mars] (A. t. I, p. 386 ; J.O., p. 323) [6 avril] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 390) - Parle dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1911 des crédits provisoires applicables au mois de février 1911 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [27 janvier] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 80). - Parle dans la proposition de loi concernant l'action en nullité de vente d'un animal bovin [27 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 83). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 408 du Code pénal, en y ajoutant les liquidateurs judiciaires et tous autres mandataires nommés par les tribunaux [10 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 140). - Développe son interpellation sur le tamponnement de Sablé [29 février] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 194) [2 février] (A. t. I ; p. 239 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de résolution relatif au compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 [21 mars] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 253). - Parle dans celle de la pétition de M. Ch. -L. de Bourbon [28 mars] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 393). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels pour les Sous-Secrétaires d'État [30 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 312). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant les cours d'eau du domaine fluvial public. - Parle dans celle de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la politique extérieure. - Pose une question au Ministre de la Justice au sujet du procès Lacour. - Développe son interpellation à M. le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les tamponnements [7 avril] (A. t. I, p. 475, 477 ; J.O., p. 394, 407). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [11 avril] (A. t. I, p. 501 ; J.O., p. 421). - Parle dans celle du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments en 1911 [13 avril] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 443). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à l'assainissement des voies privées [13 avril] (A. t. I, p, 536 ; J.O., p. 451). - Parle dans la 1re délibération de la proposition de lai tendant à décerner des croix de la Légion d'honneur aux officiers de l'armée territoriale ayant pris part à la guerre de 1870. - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'installation d'un lycée de filles dans un ancien couvent, rue de Douai, à Paris. - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1911 aux crédits provisoires additionnels [15 avril] (A. t. I, p. 552, 573 ; J.O., p. 466. 478. 483). - Parle dans la 2e délibération sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [18 mai] (A. t. I, p. 600 ; J.O., p. 507). - Dépose une pétition des indigènes des Beni-bou-Yagoub, commune mixte de Berrouaghia, arrondissement de Médéa (Algérie) [23 mai] (J.O., p. 526). - Parle dans la discussion des interpellations sur les retraites ouvrières [2juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 576). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Discussion générale) [9 juin] (A. t. I, p. 733 ; J.O., p. 617) [12 juin] (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 635). - Parle dans celle du budget de la Légion d'honneur [13 juin] (A. t. I, p. 777 ; J.O., p. 652). - Parle dans celle du budget des Affaires étrangères [14 juin] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 678). -Parle dans celle du budget de la Guerre [17 juin] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 783) [19 juin] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 805). - - Parle dans celle du budget de la Marine [22 juin] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 916). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p.1137 ; J.O., p. 954). - Parle dans celle du budget des Colonies [1er juillet] (A. t. I, p. 1278 ; J.O., p. 1022). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1088). - Parle dans celle du budget des chemins de fer de l'État [5 juillet] (A. t. I, p. 1353 ; J.O., p. 1130). - Parle dans celle de la loi de finances [6 juillet] (A. t. I, p. 1369 ; J.O., p. 1140) [7 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1181.) [11 juillet] (A. t. I, p. 1520 ; J.O., p. 1261). - Parle dans la discussion du projet de résolution de MM. Rambourgt, Castillard et Renaudat, sur la délimitation de la Champagne [15 juin] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 710). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Bruxelles, Buenos-Ayres, Quito, Copenhague, Francfort et Nancy. - Parle dans celle du projet de loi concernant la médaille de 1870 [12 juillet] (A. t. I, p. 1557, 1561 ; J.O., p. 1293, 1296). - Parle au sujet de la rectification au projet de loi concernant la médaille de 1870-1871 [7 novembre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1331). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative au droit de réponse, et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 [14 novembre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p. 1363) [17 novembre] (A. t. II, p. 64 ; J.O., p. 1381). - Fait une rectification au procès-verbal [17 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O.,p. 1377). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de commerce relatif à la constatation de l'état des objets transportés, en cas de refus ou de contestation à l'arrivée [21 novembre] (A. t. II, p. 71 ; J.O., p. 1387 ; I. n° 289). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les juges de paix [21 novembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1396)[19 décembre] (A. II, p. 291 ; J.O., p. 1574). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation du chemin da fer de l'Ouest état [24 novembre] (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 1434). - Parle dans celle du projet de loi relatif à la retraite du personnel des chemins de fer d'intérêt général [30 novembre] (A. t. II, p. 156 ; J.O., p. 1459). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Vidal de Saint-Urbain sur les agissements d'un magistrat de l'Aveyron [5 décembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1495). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [14 décembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1546). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi portant modification des articles 232, 314 du Code pénal et 4 de la loi du 27 mai 1885 [26 décembre] (A. t, II, p. 353 ; J.O., p. 1686). - Parle dans la discussion de la convention avec les Messageries maritimes et la Société d'études [28 décembre] (A. t. II, p. 367 ; J.O., p. 1698). - Parle dans celle du projet de loi concernant le privilège de la Banque de France-[29 décembre] (A. t. II. p. 386 ; J.O., p. 1715). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 86, 94, 98 ; J.O., p. 444, 1521, 8961, 9509, 9938).